Biens meubles déterminés (BMD)

Les BMD font partie des biens à usage personnel, sauf que leur valeur a généralement tendance à augmenter au fil des ans. L'expression « biens meubles déterminés » s'applique à une partie, à une participation ou à un droit sur les biens suivants :

  • les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures et les œuvres d'art semblables;
  • les bijoux;
  • les in-folios rares, les manuscrits rares et les livres rares;
  • les timbres;
  • les pièces de monnaie.

Vous pouvez déterminer la valeur de plusieurs BMD en les faisant évaluer par un marchand ou en consultant des catalogues.

Remarque

Les gains tirés de BMD ne comprennent pas les gains réalisés au moment de la vente ou du don d'un bien culturel canadien certifié à un établissement désigné. Pour plus de renseignements, consultez Don ou vente d'un bien culturel canadien certifié.

Étant donné que les BMD font partie des biens à usage personnel, les gains ou les pertes en capital provenant de la disposition de BMD sont calculés de la même façon que pour les biens à usage personnel. Pour en savoir plus, consultez Biens à usage personnel.

Pour déterminer si vous avez des pertes se rapportant à des BMD, et pour des renseignements sur l'application de telles pertes aux années précédentes et suivantes, consultez Pertes liées à des biens meubles déterminés (BMD).

Remplir l'annexe 3

Inscrivez vos gains de 2019 provenant des biens meubles déterminés à la section 8 (BMD) de l'annexe 3, et soutrayez du gain le montant des pertes liées à des BMD des autres années. Inscrivez le montant des gains seulement à la ligne 15900.

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