Tableau 1 – Déclaration des gains (ou pertes) en capital et d'autres montants des feuillets de renseignements

Ce tableau explique comment et où déclarer les gains (ou les pertes) en capital et d'autres montants inscrits sur certains feuillets de renseignements. Lisez les instructions au verso de vos feuillets pour vous assurer de demander tous les crédits et déductions auxquels vous avez droit.
Type de feuillet Description des montants à déclarer Ligne de l'annexe 3 Autres renseignements
T3 Case 21, Gains en capital – Ce montant représente votre gain en capital total provenant d'une fiducie. Déclarez la différence entre ce montant et le montant de la case 30.

L'espace réservé aux "Notes" peut également indiquer qu'une partie ou la totalité du montant de la case 21 est un revenu non tiré d'une entreprise aux fins du crédit pour impôt étranger. Inscrivez le montant, indiqué dans la section des notes, à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger.
Ligne 17600  
T3 Case 30, Gains en capital admissibles pour déduction – S'il y a un montant dans cette case, l'espace réservé aux "Notes" indiquera qu'une partie ou la totalité de votre gain résulte de la disposition, selon le cas :
  • d'actions admissibles de petite entreprise;
  • de biens agricoles admissibles ou de biens de pêche admissibles.
Ligne 10700

Ligne 11000


T3 Case 37, Pertes en capital sur les fonds réservés d'assureur Ligne 17600 Lisez remarque 1
T3 Case 42, Montant nécessitant un rajustement du prix de base Sans objet Lisez remarque 4
T4PS Case 34, Gains (ou pertes) en capital Ligne 17400 Lisez remarque 2
T5 Case 18, Dividendes sur gains en capital Ligne 17400  
T5013 Case 151, Gains (pertes) en capital Ligne 17400  
T5013 Case 153, Montant des gains en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital Ligne 10700  
T5013 Case 154, Montant des gains en capital de biens agricoles ou de pèche admissibles (BAPA) donnant droit à l'exemption pour gains en capital Ligne 11000  
T5013 Case 155, Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital Ligne 12400  
T5013 Cases 152, 163, 165, 166 et 222 à 225, Provisions relatives aux gains en capital  –  Ces montants représentent vos provisions relatives aux gains en capital de la société de personnes. Sans objet Lisez remarque 3
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