Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables

Utilisez cette section de l'annexe 3 pour déclarer les gains ou pertes en capital résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de bons du Trésor à long terme, de billets à ordre, de participations dans des entités intermédiaires et d'autres biens (y compris les créances irrécouvrables, les devises étrangères, les options, ainsi que les rabais, les primes et les gratifications afférentes aux titres de créance).

Remarque

Un gain ou une perte en capital ne peuvent découler d'Obligations d'épargne du Canada ou d'obligations provinciales d'épargne semblables. Pour en savoir plus sur le traitement fiscal de ces obligations, consultez Ligne 12100 - Intérêts et autres revenus de placements.

Les gains en capital provenant d'un don à un donataire reconnu d'un titre de créance ou un droit coté à une bourse des valeurs désignée, ou encore une créance visée par règlement, sont traitées différemment. Si vous avez fait un tel don, utilisez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations. Inscrivez le montant du gain en capital calculé sur le formulaire T1170 à l'annexe 3. Pour en savoir plus sur ces dons, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Si vous avez vendu l'un de ces biens en 2019, vous recevrez un feuillet T5008, États des opérations sur titres, ou un relevé de compte.

Un billet lié est une créance, habituellement émise par une institution financière, dont le rendement est lié d'une certaine manière au rendement d'au moins un actif ou d'un indice de référence au cours du terme de la créance. Pour les transferts de créances (tel que décrit à l'alinéa 7000(1)(d) du Règlement de l'impôt sur le revenu) qui ont lieu après 2016, il y a une nouvelle règle déterminative selon laquelle le gain, tiré au moment de la cession ou du transfert d'un billet lié, est réputé constituer des intérêts qui ont couru au titre d'une créance dans une période commençant avant ce moment et se terminant après celui-ci.

Si vous avez vendu un billet lié en 2019, vous recevrez un feuillet T5008, État des opérations sur titres et un feuillet T5, État des revenus de placements. La case 30 – Intérêts de billets liés à des actions de votre feuillet T5 indique le montant de revenu d'intérêts que vous devez déclarer à la ligne 12100 de votre déclaration de revenus et de prestations. Le feuillet T5008 offre les renseignements qui vous aideront à calculer le gain (ou la perte) en capital, le cas échéant. La case du feuillet T5008 nommée « Produits de disposition ou paiements » ne contient pas du revenu d'intérêts qui est déjà déclaré sur votre feuillet T5. Pour savoir comment calculer votre gain (ou perte) en capital, consultez Calcul de votre gain ou perte en capital.

Si vous avez acheté et vendu des biens identiques au cours d'une période donnée, une règle particulière s'applique pour calculer votre gain ou perte en capital. Pour en savoir plus, consultez Biens identiques.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez ces dispositions aux lignes 15199 et 15300 de l'annexe 3.

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