Devises étrangères

Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital de devises étrangères (c'est-à-dire, d'argent) sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, vous devez déclarer uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital, et vous n'avez rien à indiquer dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Les gains nets et les pertes nettes doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Vous pouvez utiliser le Taux de change ou Moyennes annuelles des taux de change (1997 à 2017) lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.

Si le taux de change applicable n'est pas fourni, l'ARC acceptera un taux d'une autre source à condition qu'il remplisse toutes les conditions suivantes :

  • largement disponible;
  • vérifiable;
  • publié par un fournisseur indépendant de façon continue;
  • reconnu par le marché;
  • utilisé conformément aux principes commerciaux reconnus;
  • utilisé dans la préparation des états financiers du contribuable;
  • utilisé uniformément d'une année à l'autre par le contribuable.
Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation sont des examples de sources de taux de change, outre la Banque du Canada, que l'ARC estimerait généralement acceptables.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez les dispositions aux lignes 15199 et 15300 de l'annexe 3.

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