Pouvez-vous désigner plus d'une résidence principale?
Pour les années 1982 et suivantes, vous pouvez désigner seulement une résidence principale par famille chaque année.
Pour les années 1982 à 2000, votre famille comprend :
- vous-même;
- la personne qui était, tout au long de l'année, votre époux (sauf si vous étiez séparé pendant toute l'année selon une ordonnance d'un tribunal ou une entente écrite);
- vos enfants (sauf s'ils étaient âgés de 18 ans ou plus ou s'ils avaient un conjoint pendant l'année).
Si vous n'aviez pas de conjoint et n'aviez pas 18 ans ou plus, votre famille comprend également :
- votre mère et votre père;
- vos frères et sœurs (qui n'étaient pas âgés de 18 ans ou plus et qui n'avaient pas de conjoint pendant l'année).
Pour 2001 et les années suivantes, la définition ci-dessus s'applique sauf que le mot « conjoint » a été remplacé par les expressions « conjoint de fait » ou « époux ».
Pour les années 1993 à 2000, un conjoint inclut un conjoint de fait. Par conséquent, les conjoints de fait ne pouvaient pas désigner des résidences différentes comme résidence principale pour ces années.
Remarque
Si vous avez exercé un choix pour que votre partenaire de même sexe soit considéré comme votre conjoint de fait pour une ou plusieurs des années 1998, 1999 ou 2000, votre conjoint de fait ne pouvait donc pas désigner une résidence différente comme sa résidence principale pour ces années.
Pour les années avant 1982, vous pouvez désigner plus d'une résidence principale par famille. Par conséquent, un mari et une femme peuvent désigner des résidences principales différentes pour ces années. Cependant, une règle particulière s'applique si les membres d'une famille désignent plusieurs résidences principales. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale.
Formulaires et publications
- Guide T4037, Gains en capital
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- Formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
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