Pouvez-vous désigner plus d'une résidence principale?

Pour les années 1982 et suivantes, vous pouvez désigner seulement une résidence principale par famille chaque année.

Pour les années 1982 à 2000, votre famille comprend :

Si vous n'aviez pas de conjoint et n'aviez pas 18 ans ou plus, votre famille comprend également :

Pour 2001 et les années suivantes, la définition ci-dessus s'applique sauf que le mot « conjoint » a été remplacé par les expressions « conjoint de fait » ou « époux ».

Pour les années 1993 à 2000, un conjoint inclut un conjoint de fait. Par conséquent, les conjoints de fait ne pouvaient pas désigner des résidences différentes comme résidence principale pour ces années.

Remarque

Si vous avez exercé un choix pour que votre partenaire de même sexe soit considéré comme votre conjoint de fait pour une ou plusieurs des années 1998, 1999 ou 2000, votre conjoint de fait ne pouvait donc pas désigner une résidence différente comme sa résidence principale pour ces années.

Pour les années avant 1982, vous pouvez désigner plus d'une résidence principale par famille. Par conséquent, un mari et une femme peuvent désigner des résidences principales différentes pour ces années. Cependant, une règle particulière s'applique si les membres d'une famille désignent plusieurs résidences principales. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale.

Formulaires et publications

Détails de la page

Date de modification :