Vente d'un bâtiment en 2020

Si vous vendez un bâtiment d'une catégorie prescrite en 2020, il se peut que des règles particulières s'appliquent pour  que le prix de vente soit un montant autre que le prix de vente réel. Cela se produit lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous, ou une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, êtes propriétaire du terrain sur lequel le bâtiment est situé ou du terrain adjacent, et vous avez besoin de ce terrain pour utiliser le bâtiment.
  • Vous vendez le bâtiment pour un montant inférieur au moins élevé des deux montants suivants : le coût indiqué et le coût en capital de votre bâtiment.

Calculez le coût indiqué du bâtiment comme suit :

  • Si le bâtiment est le seul bien de sa catégorie, le coût indiqué est la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de cette catégorie avant la vente.
  • Si la catégorie comprend plusieurs biens, le coût indiqué de chaque bâtiment est calculé comme suit :

Coût en capital du bâtiment ÷ Coût en capital de tous les biens de la catégorie n'ayant pas déjà fait l'objet d'une disposition × FNACC de la catégorie = Coût indiqué du bâtiment

Remarque

Il se pourrait que vous deviez recalculer le coût en capital d'un bien pour déterminer son coût indiqué, dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez acquis le bien directement ou indirectement auprès d'un particulier ou d'une société de personnes avec laquelle vous aviez un lien de dépendance.
  • Vous avez acquis le bien à une autre fin et vous avez par la suite commencé à l'utiliser (ou à en faire une plus grande utilisation) pour gagner un revenu de location ou d'entreprise.

Si vous vendez un bâtiment dans ces circonstances, la perte finale se rapportant au bâtiment et le gain en capital se rapportant au terrain pourraient être réduits. Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location ou folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Lorsque vous vendez seulement une partie d'un bien, vous devez répartir le prix de base rajusté (PBR) du bien entre la partie que vous vendez et celle que vous gardez.

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