Tableau 2 - Calcul du nouveau prix de base rajusté (PBR) d'une entité intermédiaire
Remarque
Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version imprimée du guide Gains en capital.
Remplissez ce tableau pour calculer le PBR de vos actions d'une entité intermédiaire, ou de votre participation dans celle-ci, seulement si le produit de disposition désigné selon le formulaire T664 rempli pour ce bien est supérieur à sa juste valeur marchande (JVM) en fin de journée le 22 février 1994. Si l'entité intermédiaire est une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement), ne remplissez pas ce tableau puisque vous n'avez pas à réduire le PBR de votre participation.
Espace vide pour le montant$
Ligne 1
2. JVM en fin de journée le 22 février 1994
(étape 1 du formulaire T664 )
Espace vide pour le montant$
Ligne 2
Espace vide pour le montant$
× 1,1

− pace vide pour le montant
Ligne 3
4. Ligne 1 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Espace vide pour le montant= $
Ligne 4
5. PBR en fin de journée le 22 février 1994
(colonne 1 , tableau A du formulaire T664)
–
-Espace vide pour le montantLigne 5
= $
Ligne 6
7a. Montant de la colonne 4, tableau A du formulaire T664
× ligne 6Espace vide pour le montant
= Espace vide pour le montant $
Ligne 7a
÷ Espace vide pour le montant$
Ligne 7b
= Espace vide pour le montant$
Ligne 7c
= Espace vide pour le montant $

– Espace vide pour le montant$
Ligne 8
Espace vide pour le montant= $
Ligne 9
Ligne 10
− Espace vide pour le montant$
Ligne 11
Espace vide pour le montant= $
Ligne 12
Utilisez le montant de la ligne 12 pour calculer votre gain (ou perte) en capital quand vous vendez votre participation dans l'entité intermédiaire ou vos actions de celle-ci.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :