Tableau 2 - Calcul du nouveau prix de base rajusté (PBR) d'une entité intermédiaire

Remarque

Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version imprimée du guide Gains en capital.

Remplissez ce tableau pour calculer le PBR de vos actions d'une entité intermédiaire, ou de votre participation dans celle-ci, seulement si le produit de disposition désigné selon le formulaire T664 rempli pour ce bien est supérieur à sa juste valeur marchande (JVM) en fin de journée le 22 février 1994. Si l'entité intermédiaire est une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement), ne remplissez pas ce tableau puisque vous n'avez pas à réduire le PBR de votre participation.

Étape 1 - Réduction du PBR

1. Produit de disposition désigné (colonne 2, tableau A du formulaire T664)

Espace vide pour le montant$

Ligne 1

2. JVM en fin de journée le 22 février 1994
(tape 1 du formulaire T664 )

Espace vide pour le montant$

Ligne 2

3. Montant de la ligne 2

Espace vide pour le montant$

× 1,1

− pace vide pour le montant

Ligne 3

4. Ligne 1 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour le montant= $

Ligne 4

Si le montant de la ligne 4 est zéro, ne remplissez pas le reste du tableau.

5. PBR en fin de journée le 22 février 1994
(colonne 1 , tableau A du formulaire T664)

–

-Espace vide pour le montantLigne 5

6. Ligne 2 moins ligne 5

= $

Ligne 6

Si vous avez inscrit un montant dans la colonne 4, tableau A, du formulaire T664, remplissez la ligne 7. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 6 à la ligne 8.

7a. Montant de la colonne 4, tableau A du formulaire T664

Espace vide pour le montant $

× ligne 6Espace vide pour le montant

= Espace vide pour le montant $

Ligne 7a

7b. Montant de la colonne 3, tableau A du formulaire T664

÷ Espace vide pour le montant$

Ligne 7b

7c. Ligne 7a divisé par la ligne 7b

= Espace vide pour le montant$

Ligne 7c

8. Ligne 6 moins la ligne 7c

= Espace vide pour le montant $

– Espace vide pour le montant$

Ligne 8

9. Réduction (ligne 4 moins ligne 8)

Espace vide pour le montant= $

Ligne 9

Si le montant de la ligne 9 est négatif, ne remplissez pas le reste du tableau.

Étape 2 - Nouveau PBR

10. PBR en fin de journée le 22 février 1994 (ligne 5)

Espace vide pour le montant$

Ligne 10

11. Réduction (ligne 9)

− Espace vide pour le montant$

Ligne 11

12. Nouveau PBR au 23 février 1994 (ligne 10 moins ligne 11; si négatif, inscrivez « 0 »)

Espace vide pour le montant= $

Ligne 12

Utilisez le montant de la ligne 12 pour calculer votre gain (ou perte) en capital quand vous vendez votre participation dans l'entité intermédiaire ou vos actions de celle-ci.

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