Inclure une provision de l'année précédente dans votre revenu

Si vous avez demandé une provision l'année précédente, vous devez inclure le montant de celle-ci dans le calcul de vos gains en capital pour l'année courante.

Si, par exemple, vous avez demandé une provision en 2020, vous devez l'inclure dans le calcul de vos gains en capital pour 2021.

Demandez la nouvelle provision que vous avez calculée pour 2021 à l'endroit approprié du formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations.

Si un montant vous est encore payable après 2021, vous pourriez avoir le droit de calculer et de demander une nouvelle provision.

Cependant, vous devrez inclure ce montant dans le calcul de vos gains en capital pour 2022.

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