Taux d'inclusion pour les années précédentes

Les taux d'inclusion pour chaque période pendant laquelle vous pourriez avoir subi une perte en capital nette.
Période où la perte en capital nette a été subie	Taux d'inclusion (Ti)
Avant le 23 mai 1985	1/2 (50 %)
Après le 22 mai 1985 et avant 1988	1/2 (50 %)
En 1988 et 1989	2/3 (66,6666 %)
De 1990 à 1999	3/4 (75 %)
En 2000	Ti^{Note 1}
De 2001 à 2022	1/2 (50 %)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Sélection de la langue