Disposition de titres canadiens
La disposition de titres canadiens peut entraîner un gain ou une perte au titre de revenus (un gain ou une perte en capital se produit dans la plupart des cas lors de la disposition de titres canadiens). Cependant, pour l'année de la disposition, vous pouvez choisir de déclarer le gain ou la perte comme un gain ou une perte en capital. Si vous faites ce choix pour une année d'imposition, l'ARC considérera comme des immobilisations tous les titres canadiens vous appartenant pour l'année en question et les années suivantes. Ce choix ne peut pas être exercé par des courtiers ou des commerçants en valeurs mobilières (autres qu'une fiducie de fonds commun de placement ou une société de fonds commun de placement) ou par toute autre personne qui n'était pas un résident du Canada au moment de la vente des titres.
Si une société de personnes détient des titres canadiens, chaque associé est considéré comme un propriétaire de ces titres. En cas de disposition de ces titres par la société de personnes, chaque associé peut choisir de considérer les titres comme des immobilisations. Un choix exercé par un des associés ne signifie pas que tous les associés ont exercé ce choix.
Pour exercer un tel choix, remplissez le formulaire T123, Choix visant la disposition de titres canadiens, et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. Une fois que vous avez exercé ce choix, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.
Pour en savoir plus sur ce choix ainsi que sur ce qui constitue un gain au titre de revenus par opposition à un gain en capital, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-479R, Transactions de valeurs mobilières, et son communiqué spécial.
Remplir votre déclaration de revenus
Pour des renseignements sur la façon de déclarer le gain ou la perte en capital découlant de la dispostion de titres canadiens sur l'Annexe 3, consultez Actions cotées en bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions.
Veuillez joindre une copie du formulaire T123, Choix visant la disposition de titres canadiens, à votre déclaration de revenus et de prestations.
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