Comment se servir d'une perte en capital?
Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou que vous êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix inférieur au total du prix de base rajusté (PBR) et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre le bien.
Vous trouverez des renseignements sur le calcul des gains et des pertes dans Calcul de votre gain ou perte en capital.
Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez l'appliquer à votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte après cette opération, elle fera partie du calcul de votre perte en capital nette pour l'année. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.
Le sommaire des règles sur la façon d'appliquer une perte explique les règles et le montant maximal pour la déduction annuelle de chaque genre de perte en capital.
Exemple
Camille vend deux titres différents en 2022, ce qui lui donne un gain en capital imposable de 300 $ (600 $ x 1/2) et une perte en capital déductible de 500 $ (1 000 $ x 1/2). Après avoir appliqué sa perte en capital déductible à son gain en capital imposable, il lui reste une perte en capital déductible inutilisée de 200 $ (500 $ – 300 $).
Même si Camille ne peut pas déduire les 200 $ de ses autres revenus en 2022, ce montant fera partie du calcul de sa perte en capital nette pour 2022. Elle peut utiliser la perte en capital nette pour réduire ses gains en capital imposables d'une des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.
Camille remplit l'annexe 3 et la joint à sa déclaration de revenus et de prestations de 2022 pour que sa perte en capital nette soit mise à jour dans les dossiers de l'ARC.
Remarque
Des règles particulières s'appliquent au calcul de votre perte en capital dans les cas de disposition des biens suivants :
Taux d'inclusion
Le taux d'inclusion (Ti), c'est-à-dire le taux utilisé pour déterminer vos « gains en capital imposables » et vos « pertes en capital déductibles », a changé au cours des années. Ainsi, le montant des pertes en capital nettes d'autres années que vous pouvez déduire de vos gains en capital imposables dépend du taux d'inclusion en vigueur au moment où les pertes et les gains se sont produits. De plus, la façon d'appliquer les pertes est différente si elles ont eu lieu avant le 23 mai 1985. Pour en savoir plus, consultez Comment appliquer à 2022 des pertes en capital nettes d'autres années?.
Si vous avez eu une perte en capital ou un gain en capital en 2022, vous devez remplir l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.
| Période où la perte en capital nette a été subie | Taux d'inclusion |
|---|---|
| Avant le 23 mai 1985 | 1/2 (50 %) |
| Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | 1/2 (50 %) |
| En 1988 et 1989 | 2/3 (66,6666 %) |
| De 1990 à 1999 | 3/4 (75 %) |
| En 2000 | Ti* |
| De 2001 à 2022 | 1/2 (50 %) |
* Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure aussi sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.
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