Comment se servir d'une perte en capital?
Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou que vous êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix inférieur au total du prix de base rajusté (PBR) et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre le bien.
Vous trouverez des renseignements sur le calcul des gains et des pertes dans Calcul de votre gain ou perte en capital.
Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez l'appliquer à votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte après cette opération, elle fera partie du calcul de votre perte en capital nette pour l'année. Vous pouvez utiliser une perte en capital nette pour réduire votre gain en capital imposable des 3 années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.
Le sommaire des règles sur la façon d'appliquer une perte explique les règles et le montant maximal pour la déduction annuelle de chaque genre de perte en capital.
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Exemple
En 2024, vous avez vendu deux titres différent ce qui vous donne un gain en capital imposable de 225 $ (50 % x 450 $) et une perte en capital déductible de 375 $ (50 % x 750 $). Après avoir appliqué votre perte en capital déductible à votre gain en capital imposable, il vous reste une perte en capital déductible non appliquée de 150 $ (375 $ – 225 $) pour 2024.
Le taux d'inclusion pour 2024 est de 50 %. Même si vous ne pouvez pas déduire les 150 $ de vos autres revenus en 2024, ce montant fera partie du calcul de votre perte en capital nette pour 2024. Vous pouvez reporter cette perte en capital nette pour réduire vos gains en capital imposable d'une des 3 années précédentes ou de n'importe quelle année suivante.
Pour reporter la perte à une année précédente ou future, remplissez l'annexe 3 et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations de 2024. Cela garantit que votre perte en capital nette est mise à jour dans les registres de l'ARC et disponible pour une utilisation future.
Remarque
Des règles particulières s'appliquent au calcul de votre perte en capital dans les cas de disposition des biens suivants :
Taux d'inclusion
Le taux d'inclusion (TI), c'est-à-dire le taux utilisé pour déterminer vos « gains en capital imposables », vos « pertes en capital déductibles » et vos « pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise » a changé au cours des années. Ainsi, le montant des pertes en capital nettes d'autres années que vous pouvez déduire de vos gains en capital imposables dépend du taux TI en vigueur au moment où les pertes ont été subies et les gains ont été réalisés. De plus, la façon d'appliquer les pertes est différente si elles ont eu lieu avant le 23 mai 1985. Pour en savoir plus, consultez Appliquer à 2024 des pertes en capital nettes d'autres années.
Si vous avez eu une perte en capital ou un gain en capital en 2024, vous devez remplir l'annexe 3, Gains ou pertes en capital.
| Période où la perte en capital nette a été subie | Taux d'inclusion |
|---|---|
| Avant le 23 mai 1985 | 1/2 (50 %) |
| Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | 1/2 (50 %) |
| En 1988 et 1989 | 2/3 (66,6666 %) |
| De 1990 à 1999 | 3/4 (75 %) |
| En 2000 | TI* |
| De 2001 à 2024 | 1/2 (50 %) |
* Ce taux d'inclusion (TI) a été calculé dans l'annexe 3 de l'an 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure aussi sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'an 2000.
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