Perte apparente

Vous pouvez subir une perte apparente si vous disposez d'une immobilisation et si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez ou avez le droit d'acheter le même bien ou un bien identique (appelé « bien de remplacement ») dans les 30 jours civils précédant ou suivant la transaction.
• Vous, ou une personne qui vous est affiliée, possédez toujours ou avez toujours le droit d'acquérir le bien de remplacement 30 jours civils après la transaction.

Voici quelques exemples de personnes affiliées :

• vous et votre époux ou conjoint de fait;
• vous et une société que vous, ou votre époux ou conjoint de fait, contrôlez;
• une société de personnes et un associé détenant une participation majoritaire dans la société;
• une fiducie et son bénéficiaire de participation majoritaire (généralement un bénéficiaire qui jouit de la majorité du revenu ou du capital de la fiducie) ou une personne affiliée à un tel bénéficiaire.

Si vous avez subi une perte apparente en 2023, vous ne pouvez pas la déduire de votre revenu pour l'année. Toutefois, si vous êtes la personne qui fait l'acquisition du bien de remplacement, vous pouvez généralement ajouter le montant de la perte apparente au prix de base rajusté du bien de remplacement. Cela réduira votre gain en capital ou augmentera votre perte en capital au moment où vous le vendrez.

Dans certains cas, lorsque vous disposez d'une immobilisation, la perte ne peut pas être considérée comme une perte apparente.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Bulletin d'interprétation archivé IT-387R2 (Consolidé), Sens de l'expression « biens identiques »

Sujets connexes

• Sommaire des règles sur la façon d'appliquer une perte