Personnes affiliées

Voici quelques exemples de personnes affiliées :

  • vous et votre époux ou conjoint de fait;
  • vous et une société que vous, ou votre époux ou conjoint de fait, contrôlez;
  • une société de personnes et un associé détenant une participation majoritaire dans la société;
  • après le 22 mars 2004, une fiducie et son bénéficiaire de participation majoritaire (généralement un bénéficiaire qui jouit de la majorité du revenu ou du capital de la fiducie) ou une personne affiliée à un tel bénéficiaire.
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