Exemple d'un tableau 5 rempli
Joëlle a une perte en capital nette inutilisée de 6 000 $ qu'elle a subie avant le 23 mai 1985. Elle a demandé une déduction pour gains en capital de 500 $ en 1986 et de 300 $ en 2000 (son taux d'inclusion pour 2000 est de 2/3 ou 66,6666 %). Joëlle a également les pertes en capital nettes inutilisées suivantes : 4 000 $ en 1988 et 6 000 $ en 1990. Elle a déclaré un gain en capital imposable de 10 000 $ à la ligne 12700 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2022. Elle remplit le tableau 5 pour calculer le maximum qu'elle peut déduire en 2022 comme pertes en capital nettes inutilisées d'autres années, ainsi que le solde des pertes qu'elle peut reporter à une année suivante.
Étape 1 – Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2022
Remplissez cette section seulement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 3 et passez à l'étape 2.
Étape 2 – Application de pertes en capital nettes d'autres années à 2022
Remplissez les lignes A à C de ce tableau à l'étape 3 avant de continuer.
Si vous n'avez pas rempli l'étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2022. Ceci est votre déduction pour 2022 à titre des pertes en capital nettes d'autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 15 et inscrivez le même montant à la ligne 16 de l'étape 3. Cependant, remplissez les lignes D à G à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Si vous avez rempli l'étape 1, remplissez les lignes 8 à 16 et les lignes D à G à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Étape 3 – Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années pouvant être reporté à une année suivante
Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour l'an 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de l'an 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure également sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'an 2000.
| Avant le 23 mai 1985 | Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | En 1988 et 1989 | Après 1989 et avant 2000 | En 2000 | Après 2000 et avant 2022 | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | Montant des pertes en capital nettes inutilisées | 6 000 $ | 0 $ | 4 000 $ | 6 000 $ | 0 $ | 0 $ | sans objet |
| B | Facteur de rajustement | 1 | 1 | 3/4 | 2/3 | 1 ÷ (2 x Ti) | 1 | sans objet |
| C | (Ligne A x ligne B) | 6 000 $ | 0 $ | 3 000 $ | 4 000 $ | 0 $ | 0 $ | 13 000 $ |
| D | Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2022 pour réduire les gains en capital imposables (le total doit être égal au montant de la ligne 16) | 6 000 $ | 0 $ | 3 000 $ | 3 000 $ | 0 $ | 0 $ | 12 000 $ |
| E | (Ligne C – ligne D) | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 1 000 $ | 0 $ | 0 $ | * 1 000 $ |
| F | Facteur de rajustement | 1 | 1 | 4/3 | 3/2 | 2 x Ti | 1 | sans objet |
| G | Solde des pertes en capital nettes que vous pouvez reporter à une année suivante (ligne E x ligne F) |
0 $ | 0 $ | 0 $ | 1 500 $ | 0 $ | 0 $ | sans objet |
Joëlle doit appliquer ses pertes les plus anciennes en premier. Puisque le total des pertes rajustées utilisées pour 2022 par Joëlle s'élève à 12 000 $ (lisez la ligne 16 ci-dessus), elle utilise 6 000 $ de ses pertes en capital nettes rajustées subies avant le 23 mai 1985 et 3 000 $ de ses pertes en capital nettes rajustées subies en 1988. Elle utilise ensuite 3 000 $ (12 000 $ – 6 000 $ – 3 000 $) de ses pertes en capital nettes rajustées subies en 1990. Joëlle a maintenant des pertes en capital nettes inutilisées de 1 500 $ qu'elle peut reporter à une année future.
* Le total de la ligne E doit être égal au montant qui figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation à titre de pertes en capital nettes inutilisées d'autres années disponibles pour 2022.
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