Tableau 5 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2024 (pour les contribuables ayant un solde des pertes en capital subies avant 1986)
Remarque
Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version PDF du guide Gains en capital.
Remplissez ce tableau seulement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985, ou si vous souhaitez conserver le détail de vos pertes en capital nettes inutilisées par année. Sinon, remplissez le tableau 4.
Étape 1 – Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2024
Remplissez cette étape seulement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985.
Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 3 et continuez à l’étape 2.
Solde des pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 1
Déductions pour gains en capital demandées :
Avant 1988
Espace blanc pour insérer un montant
En 1988 et 1989
Espace blanc pour insérer un montant
× multiplié par 0.75 = égale à
+ Plus
De 1990 à 1999
Espace blanc pour insérer un montant
× multiplié par 0.6667 = égale à
+ Plus
En 2000
Espace blanc pour insérer un montant
× multiplié par 1/(IRx2) = égale à
+ Plus
De 2001 à 2023
+ Plus
Total des déductions pour gains en capital après rajustement
= égale à
− Moins
Ligne 2
Solde des pertes en capital brutes subies avant 1986 et disponible pour 2024 : ligne 1 moins ligne 2
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 3
Étape 2 – Application des pertes en capital nettes d’autres années à 2024
Avant de commencer, remplissez les colonnes A à C du tableau A, Calcul de rajustement pour pertes reportées.
Total rajusté des pertes en capital nettes d’autres années inutilisées :
Total de la colonne C du tableau A
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 4
Gains en capital imposables déclarés à la ligne 12700 de votre déclaration de 2024
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 5
Inscrivez le montant le moins élevé : Montant de la ligne 4 ou ligne 5.
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 6
Inscrivez le montant des pertes que vous désirez demanderNote de bas de page 1 .
− Moins
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 7
Si vous n’avez pas rempli l’étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024. Ceci est votre déduction pour 2024 à titre des pertes en capital nettes d’autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 12 et inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 13 de l’étape 3. Cependant, remplissez les colonnes D à G du tableau A pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Si vous avez rempli l’étape 1, remplissez les lignes 8 à 13 et les colonnes D à G du tableau A pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Solde rajusté des pertes en capital nettes inutilisées d’autres années qui n’a pas servi à réduire les gains en capital imposables : ligne 4 moins ligne 7
Blank space to input proceeds of disposition
= égale à
Ligne 8
Inscrivez le montant le moins élevé : Montant de la ligne 3, ligne 8, ou 2 000 $.
Blank space to input proceeds of disposition
+ Plus
Ligne 9
Ligne 7 plus ligne 9
Déduction pour 2024 à titre des pertes en capital nettes d’autres années
Blank space to input proceeds of disposition
= égale à
Ligne 10
Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024 et remplissez l'étape 3 pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant faire l’objet d’un report à une année suivante.
Étape 3 – Calcul du solde des pertes en capital nettes inutilisées d’autres années pouvant être reporté à une année suivante
Montant de la ligne 7
Blank space to input proceeds of disposition
Espace blanc pour insérer un montant
Ligne 11
Montant de la ligne 9
Blank space to input proceeds of disposition
+ Plus
Ligne 12
Ligne 11 plus ligne 12
Total des pertes en capital nettes rajustées d’autres années appliquées en 2024
Blank space to input proceeds of disposition
= égale à
Ligne 13
Tableau A – Calcul de rajustement pour pertes reportées
Lorsque vous remplissez ce tableau, remplacez « TI » par votre taux d’inclusion pour l’an 2000. Ce taux a été calculé dans l’annexe 3 de l’an 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure également sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l’an 2000.
| Période dans laquelle la perte en capital nette a été subie | (A) Montant des pertes en capital nettes inutilisées |
(B) Facteur de rajustement (pour le taux d'inclusion) |
(C) Pertes de capital nettes rajustées (colonne A multipliée par colonne B) |
(D) Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2024 pour réduire les gains en capital imposables Note de bas de page 2 |
(E) Pertes en capital nettes rajustées restantes (colonne C moins colonne D) Note de bas de page 3 |
(F) Facteur de rajustement (pour les pertes reportées) |
(G) Solde de perte en capital nette disponible pour être reporté (colonne E divisé par colonne F) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant le 23 mai 1985 | Espace vide pour le montant | 1 | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | 1 | Espace vide pour le montant |
| Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | Espace vide pour le montant | 1 | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | 1 | Espace vide pour le montant |
| En 1988 et 1989 | Espace vide pour le montant | 0.75 | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | 1.33 | Espace vide pour le montant |
| Après 1989 et avant 2000 | Espace vide pour le montant | 0.6667 | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | 1.5 | Espace vide pour le montant |
| En 2000 | Espace vide pour le montant | 1/(TI x 2) | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | 2 x TI | Espace vide pour le montant |
| Après 2000 et avant 2024 | Espace vide pour le montant | 1 | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | 1 | Espace vide pour le montant |
| Total | - | - | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | - | - |
Exemple
Vous avez une perte en capital nette inutilisée de 6 000 $ que vous avez subie avant le 23 mai 1985. Vous avez demandé une déduction pour gains en capital de 500 $ en 1986 et de 300 $ en 2000 (votre taux d'inclusion pour 2000 était de 2/3 ou 66,6666 %). Vous avez également les pertes en capital nettes inutilisées suivantes : 4 000 $ en 1988 et 6 000 $ en 1990. Vous avez déclaré un gain en capital imposable de 10 000 $ (réalisé à la période 1) à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2024. Vous remplissez le tableau 5 pour calculer le maximum que vous pouvez déduire en 2024 pour vos pertes en capital nettes inutilisées d’autres années, ainsi que le solde des pertes que vous pouvez reporter à une année future.
Étape 1 – Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2024
Remplissez cette étape seulement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985.
Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 3 et continuez à l’étape 2.
Solde des pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985
Blank space to input proceeds of disposition
6 000
Ligne 1
Déductions pour gains en capital demandées :
Avant 1988
500
En 1988 et 1989
Espace blanc pour insérer un montant
× multiplié par 0.75 = égale à
+ Plus
De 1990 à 1999
Espace blanc pour insérer un montant
× multiplié par 0.6667 = égale à
+ Plus
En 2000
300
× multiplié par 1/(IRx2) = égale à
+ Plus 225
De 2001 à 2023
+ Plus
Total des déductions pour gains en capital après rajustement
= égale à 725
− Moins 725
Ligne 2
Solde des pertes en capital brutes subies avant 1986 et disponible pour 2024 : ligne 1 moins ligne 2
Blank space to input proceeds of disposition
5 275
Ligne 3
Étape 2 – Application des pertes en capital nettes d’autres années à 2024
Avant de commencer, remplissez les colonnes A à C du tableau A, Calcul de rajustement pour pertes reportées, à la page suivante
Total rajusté des pertes en capital nettes d’autres années inutilisées :
Total de la colonne C du tableau A
Blank space to input proceeds of disposition
13 000
Ligne 4
Gains en capital imposables déclarés à la ligne 12700 de votre déclaration de 2024
Blank space to input proceeds of disposition
10 000
Ligne 5
Inscrivez le montant le moins élevé : Montant de la ligne 4 ou ligne 5.
Blank space to input proceeds of disposition
10 000
Ligne 6
Inscrivez le montant des pertes que vous désirez demanderNote de bas de page 4 .
− Moins 10 000
10 000
Ligne 7
Si vous n’avez pas rempli l’étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024. Ceci est votre déduction pour 2024 à titre des pertes en capital nettes d’autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 12 et inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 13 de l’étape 3. Cependant, remplissez les colonnes D à G du tableau A pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Si vous avez rempli l’étape 1, remplissez les lignes 8 à 13 et les colonnes D à G du tableau A pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Solde rajusté des pertes en capital nettes inutilisées d’autres années qui n’a pas servi à réduire les gains en capital imposables : ligne 4 moins ligne 7
Blank space to input proceeds of disposition
= égale à 3 000
Ligne 8
Inscrivez le montant le moins élevé : Montant de la ligne 3, ligne 8, ou 2 000 $.
Blank space to input proceeds of disposition
+ Plus 2 000
Ligne 9
Ligne 7 plus ligne 9
Déduction pour 2024 à titre des pertes en capital nettes d’autres années
Blank space to input proceeds of disposition
= égale à 12 000
Ligne 10
Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024 et remplissez l'étape 3 pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant faire l’objet d’un report à une année suivante.
Étape 3 – Calcul du solde des pertes en capital nettes inutilisées d’autres années pouvant être reporté à une année suivante
Montant de la ligne 7
Blank space to input proceeds of disposition
10 000
Ligne 11
Montant de la ligne 9
Blank space to input proceeds of disposition
+ Plus 2 000
Ligne 12
Ligne 11 plus ligne 12
Total des pertes en capital nettes rajustées d’autres années appliquées en 2024
Blank space to input proceeds of disposition
= égale à 12 000
Ligne 13
Tableau A – Calcul de rajustement pour pertes reportées
Lorsque vous remplissez ce tableau, remplacez « TI » par votre taux d’inclusion pour l’an 2000. Ce taux a été calculé dans l’annexe 3 de l’an 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure également sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l’an 2000.
| Période dans laquelle la perte en capital nette a été subie | (A) Montant des pertes en capital nettes inutilisées |
(B) Facteur de rajustement (pour le taux d'inclusion) |
(C) Pertes de capital nettes rajustées (colonne A multipliée par colonne B) |
(D) Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2024 pour réduire les gains en capital imposables Note de bas de page 5 |
(E) Pertes en capital nettes rajustées restantes (colonne C moins colonne D) Note de bas de page 6 |
(F) Facteur de rajustement (pour les pertes reportées) |
(G) Solde de perte en capital nette disponible pour être reporté (colonne E divisé par colonne F) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant le 23 mai 1985 | 6 000 | 1 | 6 000 | 6 000 | 0 | 1 | 0 |
| Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| En 1988 et 1989 | 4 000 | 0.75 | 3 000 | 3 000 | 0 | 1.33 | 0 |
| Après 1989 et avant 2000 | 6 000 | 0.6667 | 4 000 | 3 000 | 1 000 | 1.5 | 1 500 |
| En 2000 | 0 | 1/(TI x 2) | 0 | 0 | 0 | 2 x TI | 0 |
| Après 2000 et avant 2024 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Total | - | - | 13 000 | 12 000 | 1 000 | - | - |
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