Pertes liées à des biens meubles déterminés (BMD)

Vous avez une perte se rapportant à un bien meuble déterminé (BMD) si vos pertes découlant de dispositions de BMD sont plus élevées que vos gains en capital tirés de ces dispositions pour l'année.

Ce type de perte n'est pas appliqué de la même façon que les autres types de pertes en capital, pour les raisons suivantes :

Étant donné que les BMD font partie des Biens à usage personnel, le gain et la perte en capital provenant de la vente d'un BMD sont calculés de la même manière qu'ils le sont pour les biens à usage personnel. Pour en savoir plus, consultez Biens à usage personnel.

Si vos gains résultant de la disposition de BMD pour 2021 dépassent vos pertes s'y rapportant, vous pouvez utiliser les pertes de ce type que vous avez subies à compter de 2012 pour réduire le solde de vos gains de 2021. Si vous décidez de procéder de cette façon, n'inscrivez pas ces pertes à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations. Au lieu, sur l'annexe 3, déduisez-les directement du solde de vos gains lié aux dispositions de BMD.

Si vos pertes résultant de la disposition de BMD en 2021 dépassent vos gains résultant de ces mêmes dispositions en 2021, la différence constitue votre perte se rapportant à des BMD pour l'année. Si vous avez subi une telle perte en 2021, vous pouvez l'utiliser pour réduire les gains que vous avez tirés ou que vous tirerez de dispositions de BMD lors des trois années avant 2021 ou des sept années suivantes. Tenez un registre de vos pertes de ce type qui ne sont pas arrivées à échéance, de façon à pouvoir les déduire de vos gains résultant de la disposition future de BMD. Une perte de ce type non déduite vient à échéance lorsqu'elle n'a pas été utilisée au cours des 7 années suivant l'année où vous l'avez subie.

Pour reporter à une année précédente vos pertes de 2021 qui sont liées à un BMD, afin de réduire vos gains nets tirés de BMD pour 2018, 2019 et 2020, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2021 (ou envoyez le séparément). Ne produisez pas une déclaration de revenus et de prestations modifiée pour l'année où vous désirez reporter la perte.

Exemple

Benoît achète des bijoux en 1997 pour la somme de 5 800 $. Il les revend pour 6 000 $ en 2021. Il réalise donc un gain de 200 $. En 2021, il vend aussi une collection de pièces de monnaie pour 2 000 $. Benoît avait acheté cette collection en 1999 pour 1 700 $. Il réalise donc un gain en capital de 300 $. De plus, il vend une peinture pour 8 000 $ en 2021 qu'il avait achetée en 2000 pour 12 000 $. Il subit donc une perte de 4 000 $. Benoît n'a effectué ou engagé aucune dépense pour ces trois transactions.

La perte qu'il a subie à la vente de BMD en 2021 est plus élevée que le gain qu'il a réalisé, puisque sa perte est de 4 000 $ alors que son gain total est de 500 $ (200 $ + 300 $). Sa perte nette est donc de 3 500 $ (4 000 $ - 500 $). Benoît ne peut pas utiliser la différence pour réduire son gain en capital tiré de la vente d'un bien autre qu'un BMD durant l'année, ni pour réduire son revenu provenant d'autres sources. Cependant, il peut reporter sa perte liée à un BMD aux trois années avant 2021 ou aux sept années après 2021, afin de réduire ses gains tirés de la disposition de BMD.

Benoît ne doit pas remplir l'annexe 3 pour 2021. Cependant, il devrait tenir un registre de sa perte se rapportant à un BMD au cas où il voudrait l'appliquer à des gains tirés de BMD, dans une autre année.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez vos gains de 2021 provenant des biens meubles déterminés à la section 8 (BMD) de l'annexe 3, et soutrayez du gain le montant des pertes liées à des BMD des autres années. Inscrivez le montant des gains seulement à la ligne 15900.

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