Pertes liées à des biens meubles déterminés (BMD)

Vous avez une perte se rapportant à un bien meuble déterminé (BMD) si vos pertes découlant de dispositions de BMD sont plus élevées que vos gains en capital tirés de ces dispositions pour l'année.

Ce type de perte n'est pas appliqué de la même façon que les autres types de pertes en capital, pour les raisons suivantes :

Si vous avez subi une perte se rapportant à un BMD en 2023, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire les gains que vous avez tirés ou que vous tirerez de dispositions de BMD lors des 3 années avant 2023 out des 7 années suivantes.

Étant donné que les BMD font partie des biens à usage personnel, les gains et les pertes en capital provenant de la disposition de BMD sont calculés de la même façon que pour les biens à usage personnel. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez Biens à usage personnel.

Si vos gains résultant de la disposition de BMD pour 2023 dépassent vos pertes s'y rapportant, vous pouvez utiliser les pertes de ce type non déduites que vous avez subies à compter de 2016 pour réduire le solde de vos gains de 2023. Si vous décidez de procéder de cette façon, n'inscrivez pas ces pertes à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations. Déduisez-les directment du solde do vos gains résultant de la dispositions de BMD pour 2023. Si, après avoir effectué ces calculs, vous avez encore un gain lié à des BMD pour 2023, remplissez la section « Biens meubles déterminés » de l'annexe 3.

Si vos pertes résultant de la disposition de BMD en 2023 dépassent vos gains résultant de ces mêmes dispositions en 2023, la différence constitue votre perte se rapportant à des BMD pour l'année. Tenez un registre de vos pertes de ce type qui ne sont pas arrivées à échéance, de façon à pouvoir les déduire de vos gains résultant de la disposition future de BMD. Une perte de ce type non déduite vient à échéance lorsqu'elle n'a pas été utilisée au cours des 7 années suivant l'année où vous l'avez subie.

Pour reporter à une année précédente vos pertes de 2023 qui sont liées à un BMD, afin de réduire vos gains nets tirés de BMD pour 2020, 2021 et 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 (ou envoyez le séparément). Ne produisez pas une déclaration de revenus et de prestations modifiée pour l'année où vous désirez reporter la perte.

Exemple

Benoît achète des bijoux en 1997 pour la somme de 5 800 $. Il les revend pour 6 000 $ en 2023. Il réalise donc un gain de 200 $. En 2023, il vend aussi une collection de pièces de monnaie pour 2 000 $. Benoît avait acheté cette collection en 1999 pour 1 700 $. Il réalise donc un gain en capital de 300 $. De plus, il vend une peinture pour 8 000 $ en 2023 qu'il avait achetée en 2000 pour 12 000 $. Il subit donc une perte de 4 000 $. Benoît n'a effectué ou engagé aucune dépense pour ces trois transactions.

La perte qu'il a subie à la vente de BMD en 2023 est plus élevée que le gain qu'il a réalisé, puisque sa perte est de 4 000 $ alors que son gain total est de 500 $ (200 $ + 300 $). Sa perte nette est donc de 3 500 $ (4 000 $ - 500 $). Benoît ne peut pas utiliser la différence pour réduire son gain en capital tiré de la vente d'un bien autre qu'un BMD durant l'année, ni pour réduire son revenu provenant d'autres sources. Cependant, il peut reporter sa perte liée à un BMD aux 3 années qui précèdent 2023 ou aux 7 années qui suivent 2023, afin de réduire ses gains tirés de la disposition de BMD.

Benoît ne doit pas remplir l'annexe 3 pour 2023. Cependant, il devrait tenir un registre de sa perte se rapportant à un BMD au cas où il voudrait l'appliquer à des gains tirés de BMD, dans une autre année.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez vos gains de 2023 provenant des biens meubles déterminés à la section 8 (BMD) de l'annexe 3, et soutrayez du gain le montant des pertes liées à des BMD des autres années. Inscrivez le montant des gains seulement à la ligne 15900.

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