Quand déclarer un gain ou une perte en capital

Déclarez la disposition d'une immobilisation pour l'année civile (janvier à décembre) durant laquelle vous l'avez vendue ou êtes considéré l'avoir vendue.

Peu importe si la vente d'une immobilisation entraîne un gain ou une perte en capital, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour déclarer la transaction (même si vous n'avez aucun impôt à payer). Cette règle s'applique également lorsque vous déclarez la partie imposable d'une provision pour gains en capital que vous avez déduite en 2019.

Sujets

• Êtes-vous propriétaire d'une entreprise?
• Êtes-vous membre d'une sociétés de personnes?
• Quels documents devez-vous conserver?

Remplir l'annexe 3

Vous déclarez les gains ou les pertes en capital au moyen de l'annexe 3. Pour savoir comment et où déclarer vos transactions en capital, consultez Remplir l'annexe 3.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Trousse d'impôt
• Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital

Sujets connexes

• Résidence principale et biens immobiliers
• Lignes 12599 et 12600, Revenus de location