Êtes-vous membre d'une société de personnes?

Si vous êtes membre d'une société de personnes, il se peut que l'exercice de celle-ci se termine à une date autre que le 31 décembre. Si tel est le cas et que la société de personnes vend une immobilisation durant son exercice, vous devez généralement déclarer votre part du gain ou de la perte en capital dans l'année civile où l'exercice se termine.

Pour plus de renseignements sur les gains et pertes en capital en tant que membre d'une société de personnes, consultez Gains ou pertes en capital de la sociétés de personnes.

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