Encaissement des droits d'options d'achat de titres pour les employés

Si vous achetez un titre selon une convention d'achat de titres et que certaines conditions sont remplies, vous pouvez déduire la moitié de l'avantage pour options d'achat de titres (la « déduction pour options d'achat de titres »). Dans ce contexte, votre employeur ne peut demander une déduction relativement à l'émission des titres.

Il est toutefois possible de structurer des conventions d'achat de titres pour les employés de manière à ce que vous puissiez disposer de vos droits à l'égard des options d'achat de titres en contrepartie d'un paiement en espèces de votre employeur, y compris un autre avantage en nature.

Pour ces transactions effectuées après 16 h heure normale de l'Est (HNE), le 4 mars 2010, vous pouvez demander la déduction pour option d'achat de titres seulement dans l'une des situations suivantes :

  • vous exercez vos options en achetant des titres de votre employeur;
  • votre employeur a exercé le choix (tel qu'il est indiqué dans la case 86, « Choix liés aux options d'achat de titres », de votre feuillet T4) à l'égard de toutes les options d'achat de titres émises après 16 h HNE le 4 mars 2010, auprès du ministre du Revenu national, selon lequel votre employeur, ou une personne avec qui il a un lien de dépendance, renonce à la déduction pour le paiement en espèces se rapportant à la disposition de vos droits selon la convention.

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