Comment déclarer les revenus indiqués sur des feuillets de renseignements
Vous devez déclarer le montant des cases du feuillet d'impôt selon les instructions au verso du feuillet. Le verso du feuillet de renseignements explique où inscrire le revenu indiqué dans chaque case et vous renvoie à la section appropriée des Renseignements sur l'impôt fédéral et les prestations. Les modalités de déclaration pour les types de revenus les plus courants sont indiquées à le tableau ci-dessous.
Si vous décidez de réinvestir une distribution en achetant d'autres unités ou d'autres actions, il est possible que vous ne receviez pas le montant qui figure sur votre feuillet d'impôt. Toutefois, vous devez quand même le déclarer, car l'ARC considère que vous l'avez reçu avant de le réinvestir.
Comment déclarer les montants indiqés sur les feuillets T3 et T5
| Revenu | Feuillet | Case | Instructions |
|---|---|---|---|
| Gains en capital | Feuillet T3 | Case 21 | Soustrayez le montant de la case 30 de celui de la case 21 et inscrivez la différence à la ligne 17600 de l'annexe 3. Une partie ou la totalité de ce montant pourrait être un revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise et faire l'objet d'une note. Dans ce cas, incluez le montant visé par la note à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. |
| Dividendes sur gains en capital | Feuillet T5 | Case 18 | Incluez ce montant à la ligne 17400 de l'annexe 3. |
| Dividendes – Montant imposable des dividendes | Feuillet T3 | Case 32 Case 50 |
Incluez ces montants dans la section « Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables » de la feuille de travail fédérale. |
| Dividendes – Montant imposable des dividendes | Feuillet T5 | Case 11 Case 25 |
Incluez ces montants dans la section « Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables » de la feuille de travail fédérale. |
| Dividendes – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes | Feuillet T3 | Case 39 Case 51 |
Incluez ces montants à la ligne 40425 de votre déclaration. Lisez la remarque Note en bas de page 1 . |
| Dividendes – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes | Feuillet T5 | Case 12 Case 26 |
Incluez ces montants à la ligne 40425 de votre déclaration. Lisez la remarque Note en bas de page 1 . |
| Dividendes – Montant réel des dividendes | Feuillet T3 | Case 23 Case 49 |
Ne déclarez pas ces montants. |
| Dividendes – Montant réel des dividendes | Feuillet T5 | Case 10 Case 24 |
Ne déclarez pas ces montants. |
| Revenus d'intérêts – Intérêts de source canadienne | Feuillet T5 | Case 13 | Incluez ces montants dans la section « Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements » de la feuille de travail fédérale. |
| Revenus d'intérêts – Autres revenus de source canadienne | Feuillet T5 | Case 14 | Incluez ces montants dans la section « Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements » de la feuille de travail fédérale. |
| Revenus étrangers – Revenu étranger non tiré d'une entreprise | Feuillet T3 | Case 25 | Incluez ces montants dans la section « Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements » de la feuille de travail fédérale et à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. |
| Revenus étrangers | Feuillet T5 | Case 15 | Incluez ces montants dans la section « Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements » de la feuille de travail fédérale et à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. |
| Revenus étrangers – Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise | Feuillet T3 | Case 34 | Incluez ces montants à la ligne 43100 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Lisez la remarque Note en bas de page 1 . |
| Revenus étrangers – Impôt étranger payé | Feuillet T5 | Case 16 | Incluez ces montants à la ligne 43100 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Lisez la remarque Note en bas de page 1 . |
| Autres revenus | Feuillet T3 | Case 26 | Incluez ces montants à la ligne 13000 de votre déclaration de revenus et de prestations. |
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