Reproduction de l'annexe 3

Reproduction de l'annexe 3

Pour en savoir plus sur les gains ou pertes en capital, y compris les pertes au titre d'un placement d'entreprise, consultez Ligne 12700 – Gains en capital imposables ou consultez le guide T4037, Gains en capital.

Si vous avez réalisé un gain lors d'une disposition, vous pourriez avoir droit à la déduction pour gains en capital à la ligne 25400 de votre déclaration. Si vous avez des gains ou des pertes en capital dans vos feuillets de renseignements T5, T5013, T4PS et T3, déclarez-les à la ligne 17400 ou la ligne 17600 de cette annexe.

Reproduction de l'annexe 3 - Tableau 1

Type de bien

(1)
Année de l'acquisition

(2)
Produit de disposition

(3)
Prix de base rajusté

(4)
Dépenses effectuées
(relatives aux dispositions)
(5)
Gain (ou perte)
(colonne 2 moins
colonnes 3 et 4)


Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions

Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions
 Nombre
Nom du fonds ou de la société et catégorie
(1) (2) (3) (4) (5)
 200 Fiducie de fonds commun de placement XYZ du Canada
2018 3 484,00  3 040,00  70,00  374,00 
  Total 13199  3 484,00  Gain (ou perte)
13200  + 374,00 
Feuillets de renseignements T5, T5013, et T4PS – Gains (ou pertes) en capital
17400  + 330,00 
Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital

17600  + 750,00 
Total de tous les gains (ou pertes) avant provisions
19100  + 1 454,00
Total des gains (ou pertes) en capital
19700  = 1 454,00
Taux applicable
  × 50 %
Total des gains (ou pertes) en capital multiplié par le taux applicable
Si le montant est positif, inscrivez-le à la ligne 12700 de votre déclaration. Si le montant est négatif (une perte), lisez ci-dessous.
Gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes) de 2023
19900  = 727,00 

Si le montant est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 12700 de votre déclaration. Utilisez plutôt votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour connaître le montant de la perte que vous pourrez utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années.

Si vous avez subi une perte en capital nette en 2023 et que vous voulez l'appliquer aux gains en capital imposables que vous avez indiqués dans votre déclaration de 2020, 2021 ou 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte.

Vous pouvez reporter indéfiniment vos pertes en capital nettes et les appliquer à vos gains en capital imposables des années suivantes.

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