Biens à usage personnel
La vente de biens à usage personnel comme les automobiles et les bateaux ne donne généralement pas lieu à un gain en capital, étant donné que ce type de biens ne prend généralement pas de valeur au fil des ans. Par conséquent, vous pouvez subir une perte. Même si vous devez déclarer un gain résultant de la vente d'un bien à usage personnel, vous n'avez généralement pas droit de déduire une perte. Pour en savoir plus, consultez Pertes liées à des biens à usage personnel.
Suivez les règles suivantes pour calculer ce gain ou cette perte :
- Si le prix de base rajusté (PBR) du bien est inférieur à 1 000 $, l'ARC considère que le PBR est de 1 000 $.
- Si le produit de disposition est inférieur à 1 000 $, l'ARC considère que ce produit est de 1 000 $.
- Si le PBR et le produit de disposition sont égaux ou inférieurs à 1 000 $, vous n'avez pas de gain ou de perte en capital et vous n'avez pas à déclarer la vente à l'annexe 3 lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations.
Remarque
Ces règles ne s'appliquent pas si vous avez acquis des biens à usage personnel dans des circonstances où il est raisonnable de conclure que vous les avez acquis dans le cadre d'un arrangement, plan ou projet dont une autre personne ou société de personnes a fait la promotion, et selon lequel les biens font l'objet d'un don de bienfaisance à un donataire reconnu. Si c'est votre cas, calculez votre gain ou perte en capital en utilisant le PBR réel et le produit de disposition en suivant les explications de la section Calcul de votre gain ou perte en capital.
Remplir l'annexe 3
Inscrivez ces dispositions à la ligne 15800 de l'annexe 3.
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