Biens amortissables
La disposition de biens amortissables peut entraîner un gain en capital. De plus, certaines règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA) peuvent vous obliger à inclure dans votre revenu un montant au titre de la récupération de la DPA ou vous permettre de déduire une perte finale.
Gain en capital
Généralement, vous réalisez un gain en capital sur un bien amortissable si vous vendez le bien pour un montant supérieur au total de son prix de base rajusté et des dépenses engagées ou effectuées lors de sa vente.
Remarque
Une perte subie au moment de la vente d'un bien amortissable n'est pas considérée comme une perte en capital, mais peut donner lieu à une perte finale.
Récupération de la DPA et pertes finales
Cette section fournit un aperçu des règles concernant la récupération de la DPA et les pertes finales.
Remarque
Ces règles ne s'appliquent pas aux voitures de tourisme incluses dans la catégorie 10.1.
Vous ne réalisez pas un gain en capital lorsque vous vendez un bien amortissable à un prix qui est inférieur à son coût en capital initial, mais qui est supérieur à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de sa catégorie.
Généralement, la FNACC d'une catégorie de biens amortissables correspond au total du coût en capital de tous les biens compris dans cette catégorie, moins le total de la DPA demandée au cours des années précédentes. Si vous vendez un bien amortissable durant l'année, vous devez également soustraire de la FNACC le moins élevé des montants suivants :
- le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées pour la vente;
- le coût en capital du bien.
Si la FNACC d'une catégorie affiche un solde négatif à la fin de l'année, ce montant est considéré comme une récupération de la DPA et vous devez l'inclure dans votre revenu pour l'année.
Si la FNACC d'une catégorie affiche un solde positif à la fin de l'année et si vous n'avez plus de biens dans cette catégorie, ce montant constitue une perte finale. Contrairement à une perte en capital, vous pouvez déduire de votre revenu pour l'année le montant total de la perte finale.
Si le solde de la FNACC d'une catégorie est égal à zéro à la fin de l'année, vous n'avez pas de récupération de la DPA ou de perte finale.
Pour en savoir plus au sujet du calcul de la récupération de la DPA et des pertes finales, consultez l'exemple ci-dessous.
Exemple du calcul de la récupération de la DPA et des pertes finales
En 2018, vous avez acheté un appareil d'une valeur de 10 000 $ pour votre entreprise. Cet appareil est le seul bien dans sa catégorie au début de 2024. La catégorie a une FNACC de 6 000 $. Vous avez vendu l'appareil en 2024 et n'avez acheté aucun autre bien de cette catégorie.
Le tableau qui suit vous indique trois prix de vente différents pour montrer la marche à suivre dans chaque cas (A, B et C).
| Description | A ($) | B ($) | C ($) |
|---|---|---|---|
| Calcul du gain en capital | |||
| Produit de disposition | 4 000 | 8 000 | 12 000 |
| Moins : Coût en capital | – 10 000 | – 10 000 | – 10 000 |
| Gain en capital | = 0 | = 0 | = 2 000 |
| Calcul de la perte finale (ou récupération de la DPA) | |||
| Coût en capital | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| Moins : DPA 2018 à 2023 | – 4 000 | – 4 000 | – 4 000 |
| FNACC au début de 2024 | = 6 000 | = 6 000 | = 6 000 |
| Moins le moins élevé des montants suivants : | |||
| Le coût en capital (10 000 $) et le produit de disposition | – 4 000 | – 8 000 | – 10 000 |
| Perte finale (ou récupération de la DPA) | = 2 000 | = (2 000) | = (4 000) |
Dans le cas A – Vous n'avez pas réalisé de gain en capital. Cependant, il a une perte finale de 2 000 $ que vous pouvez déduire de votre revenu d'entreprise.
Dans le cas B – Vous n'avez pas réalisé de gain en capital. Cependant, il a une récupération de la DPA de 2 000 $ que vous devez inclure dans votre revenu d'entreprise.
Dans le cas C – Vous avez réalisé un gain en capital de 2 000 $. Il a également une récupération de la DPA de 4 000 $ que vous devez inclure dans votre revenu d'entreprise.
Remplir l'annexe 3
Lorsque vous vendez des biens compris dans la catégorie 14.1 aux fins de la DPA, vous pouvez exercer un choix pour traiter la disposition comme un gain en capital que vous déclareriez aux lignes 10691 et 10692 de l'annexe 3 pour la période 1, et déclareriez aux lignes 13599 et 13800 pour la période 2. Pour en savoir plus, consultez Disposition de biens compris dans la catégorie 14.1 aux fins de la DPA.
Formulaires et publications
Les guides suivantes contiennent des renseignements au sujet de la DPA, de la récupération de la DPA et des pertes finales :
- T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- T4036, Revenus de location
- RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Sujets connexes
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