Gains (ou pertes) en capital provennant des feuillets de renseignements
La plupart des gains et pertes en capital déclarés à l'annexe 3 proviennent de montants inscrits sur les feuillets de renseignements suivants :
- T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
- T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices
- T5, État des revenus de placements
- T5008, État des opérations sur titres
- T5013, État des revenus d'une société de personnes
Le verso du feuillet de renseignements explique où inscriver le revenu indiqué dans chaque case et vous renvoie à la section appropriée du guide d'impôt et de prestations fédéral.
Ce tableau explique comment déclarer à l'annexe 3 les gains (ou pertes) en capital et les autres montants indiqués sur certains feuillets de renseignements. Pour savoir comment déclarer les revenus d'intérêts ou de dividendes, consultez la ligne 12000 ou la ligne 12100.
Votre service de courtage (par exemple, une banque, un courtier ou une compagnie de fonds mutuel) peut vous émettre un relevé personnalisé de vos dispositions et rachats plutôt qu'un feuillet de renseignements T5008. Pour en savoir plus, lisez "Remplir votre annexe 3" ci-dessous.
Le feuillet T3 comprend la case 42, Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Le montant de la case 42 représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet. Ce montant est utilisé pour calculer le prix de base rajusté (PBR) du bien dans l'année de disposition que vous déclarez à l'annexe 3. Pour plus de renseignements et un exemple de calcul, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.
Déclarez vos gains ou vos pertes en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur le jour de la transaction ou, s'il y a eu lieu des transactions à divers moments de l'année, utilisez le Taux de change.
Remplir votre annexe 3
En général, les gains ou les pertes en capital indiqués sur un feuillet de renseignements T3, T4PS, T5 et T5013 sont déclarés à la ligne 17400 ou à la ligne 17600 de l'annexe 3, mais il y a des exceptions.
Les gains en capital provenant de la dispositions d'action admissibles de petites entreprises et des biens agricoles ou de pêche admissibles donnent droit à la déduction pour gains en capital. Par conséquent, vous devez déclarer ces gains à la ligne 10700 ou à la ligne 11000, selon le cas.
Les gains ou pertes en capital découlant de la disposition d'actions cotées à la bourse ou d'unités de fonds communs de placement sont déclarés à la ligne 13200 de l'annexe 3.
Inscrivez dans la colonne 2 le produit de disposition. Ceci est le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour vos unités ou vos actions. Ce montant est indiqué à la case 21 de votre feuillet T5008 ou dans un état de compte ou un relevé reçu de votre service de courtage en valeurs mobilières.
Inscrivez dans la colonne 3 le prix de base rajusté (PBR). Ceci est le coût de vos actions et vos unités, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition, tels que les commissions et les frais de courtage. Si le PBR ne figure pas sur vos feuillets de renseignements, consultez votre documentation de l'acquisition des unités et des actions.
Inscrivez dans la colonne 4 les dépenses engagées ou effectuées que la disposition des actions et unités vous a occasionnés, telles que les frais de rachat et les commissions.
Votre gain ou votre perte en capital dans la colonne 5 est calculé en soutrayant le total du PBR de votre bien, ainsi que les dépenses effectuées pour vendre votre bien, du produit de la disposition.
Ce tableau explique comment déclarer les gains (ou pertes) en capital et les autres montants indiqués sur certains feuillets de renseignements.
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