Tableau 1 – Déclaration des gains (ou pertes) en capital et d'autres montants des feuillets de renseignements

Ce tableau explique comment et où déclarer les gains (ou les pertes) en capital et d'autres montants inscrits sur certains feuillets de renseignements. Lisez les instructions au dos de vos feuillets pour vous assurer de demander tous les crédits et déductions auxquels vous avez droit.
Type de feuillet Description des montants à déclarer Ligne de l'annexe 3 Autres renseignements
T3 Case 21, Gains en capital – Ce montant représente votre gain en capital total provenant d'une fiducie. Déclarez la différence entre ce montant et le montant de la case 30.

L'espace réservé aux « Notes » peut également indiquer qu'une partie ou la totalité du montant de la case 21 est un revenu non tiré d'une entreprise aux fins du crédit pour impôt étranger. Inscrivez le montant, indiqué dans la section des notes, à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger.
Ligne 17600  
T3

Case 30, Gains en capital admissibles pour déduction – S'il y a un montant dans cette case, l'espace réservé aux « Notes » indiquera qu'une partie ou la totalité de votre gain résulte de la disposition, selon le cas :

  • d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE);
  • de biens agricoles admissibles ou de biens de pêche admissibles (BAPA).

L’espace réservé aux « Notes » indiquera aussi si le gain est lié à une disposition qui a eu lieu dans l’année d’imposition actuelle ou précédente de la fiducie.

Si la disposition a eu lieu dans l’année d’imposition actuelle de la fiducie, le gain en capital doit être inclus dans les gains en capital que vous déclarez pour l’année actuelle sur le formulaire T657. Les gains en capital réalisés par une fiducie et qui vous sont attribués en 2023 sont inclus à la ligne 10700 ou à la ligne 11000, selon le cas. Utilisez la partie 3r et la partie 3s (selon le cas) du formulaire T657.

Si la disposition a eu lieu au cours de l’une des quatre années d’imposition précédentes de la fiducie, ces gains ne doivent pas être inclus à la partie 3r ni à la partie 3s du formulaire T657. Utilisez les parties applicables du formulaire T657 (indiqué à la page 5 du formulaire T657) pour calculer la déduction pour gains en capital pour les gains liés aux dispositions qui ont eu lieu au cours des années d’imposition 2019 à 2022 (correspondant à l’année de disposition de la fiducie indiquée dans l’espace réservé aux « Notes »).

Exemple : Vous avez reçu un feuillet T3 pour l’année d’imposition 2023 de la fiducie. L’espace réservé aux « Notes » indique que le gain en capital figurant à la case 30 résulte de la disposition de BAPA en 2021. Selon les questions de la page 5 du formulaire T657, vous devez utiliser la partie 3n et la partie 3o pour calculer la déduction pour gains en capital que vous pourriez demander à l’égard de ces gains en capital.

Ligne 10700

Ligne 11000


T3 Case 37, Pertes en capital sur les fonds réservés d'assureur Ligne 17600 Lisez remarque 1
T3 Case 42, Montant nécessitant un rajustement du prix de base Sans objet Lisez remarque 4
T4PS Case 34, Gains (ou pertes) en capital Ligne 17400 Lisez remarque 2
T5 Case 18, Dividendes sur gains en capital Ligne 17400  
T5013 Case 151, Gains (pertes) en capital Ligne 17400  
T5013 Case 153, Montant de gains (pertes) en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital Ligne 10700  
T5013 Case 154, Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l'exemption pour gains en capital Ligne 11000  
T5013 Case 155, Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital Ligne 12400  
T5013 Cases 152, 163, 165, 166 et 222 à 225, Provisions relatives aux gains en capital – Ces montants représentent vos provisions relatives aux gains en capital de la société de personnes. Sans objet Lisez remarque 3

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