Désignation d'une résidence principale

Vous désignez votre résidence comme votre résidence principale lorsque vous la vendez ou que vous êtes considéré l'avoir vendue, en tout ou en partie. Vous pouvez désigner votre résidence comme résidence principale pour toutes les années où vous en étiez propriétaire et l'utilisiez comme résidence principale. Dans certains cas, cependant, vous pouvez choisir de ne pas désigner votre résidence comme votre résidence principale pour une ou plusieurs de ces années.

Sur cette page

• Pouvez-vous désigner plus d'une résidence principale?
• Quand doit-on utiliser les formulaires T1255 et T2091?

Pouvez-vous désigner plus d'une résidence principale?

Pour les années 1982 et suivantes, vous pouvez désigner seulement une résidence principale par famille chaque année.

Pour les années 1982 à 2000, votre famille comprend :

• vous-même;
• la personne qui était, tout au long de l'année, votre époux (sauf si vous étiez séparé pendant toute l'année selon une ordonnance d'un tribunal ou une entente écrite);
• vos enfants (sauf s'ils étaient âgés de 18 ans ou plus ou s'ils avaient un conjoint pendant l'année).

Si vous n'aviez pas de conjoint et n'aviez pas 18 ans ou plus, votre famille comprend également :

• votre mère et votre père;
• vos frères et sœurs (qui n'étaient pas âgés de 18 ans ou plus et qui n'avaient pas de conjoint pendant l'année).

Pour 2001 et les années suivantes, la définition ci-dessus s'applique sauf que le mot « conjoint » a été remplacé par les expressions « conjoint de fait » ou « époux ».

Pour les années 1993 à 2000, un conjoint inclut un conjoint de fait. Par conséquent, les conjoints de fait ne pouvaient pas désigner des résidences différentes comme résidence principale pour ces années.

Quand doit-on utiliser les formulaires T1255 et T2091?

Utilisez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) pour désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire vous aidera à calculer le nombre d'années où vous pouvez désigner votre résidence comme résidence principale et la partie du gain en capital que vous devez déclarer, le cas échéant. Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations dans les cas suivants :

• Vous avez vendu ou vous êtes réputé avoir vendu votre résidence principale ou une partie de celle-ci.
• Vous avez accordé à quelqu'un l'option d'achat d'une partie ou de la totalité de votre résidence principale.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir le formulaire T2091(IND), consultez Disposition de votre résidence principale.

Un représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur au Québec) d'une personne décédée devrait utiliser le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, pour désigner un bien comme résidence principale de la personne décédée.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez à la ligne 15800 de l'annexe 3, le montant du gain en capital de la ligne 54 du formulaire T2155 ou T2091(IND).

Formulaires et publications

• Guide T4036, Revenus de location
• Guide T4037, Gains en capital
• Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
• Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale

Sujets connexes

• Lignes 12599 et 12600 – Revenus de location