Désignation d'une résidence principale
Vous désignez votre résidence comme votre résidence principale lorsque vous la vendez ou que vous êtes considéré l’avoir vendue, en tout ou en partie. Vous pouvez désigner votre résidence comme résidence principale pour toutes les années où vous en étiez propriétaire et l’utilisiez comme résidence principale. Dans certains cas, cependant, vous pouvez choisir de ne pas désigner votre résidence comme votre résidence principale pour une ou plusieurs de ces années.
Utilisez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), pour désigner un bien comme résidence principale. Un représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur au Québec) d'une personne décédée devrait utiliser le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, pour désigner un bien comme résidence principale de la personne décédée.
Si vous possédez plus d'une résidence, consultez Pouvez-vous désigner plus d'une résidence principale?.
Pour plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire T2091(IND), consultez Disposition de votre résidence principale.
Formulaires et publications
- Guide T4036, Revenus de location
- Guide T4037, Gains en capital
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
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