Pouvez-vous désigner plus d'une résidence principale?

Pour les années 1982 et suivantes, vous ne pouvez désigner qu'une seule résidence comme résidence principale de votre famille pour chaque année.

Pour les années 1982 à 2000, votre famille comprenait :

• vous-même;
• une personne qui, tout au long de l'année, était votre conjoint (sauf si vous étiez séparés pendant toute l'année selon une ordonnance d'un tribunal ou d'une entente écrite);
• vos enfants (autre qu'un enfant qui avait un conjoint pendant l'année ou qui était âgé de 18 ans ou plus).

Si vous n'aviez pas de conjoint et que vous n'aviez pas 18 ans ou plus, votre famille comprenait aussi :

• votre mère et votre père;
• vos frères et sœurs (qui qui n'avaient pas de conjoint et n'étaient pas âgés de 18 ans ou plus au cours de l'année).

Pour les années d'impositions 2001 et suivantes, la définition ci-dessus s'applique, sauf que la référence au « conjoint » est remplacé par « époux ou conjoint de fait ».

Pour les années 1993 à 2000, un conjoint incluait un conjoint de fait. Par conséquent, les conjoints de fait ne pouvaient pas désigner des résidences différentes comme leur résidence principale pour l'une de ces années.

Pour les années avant 1982, plus d'une résidence par famille pouvait être désignée comme résidence principale. Par conséquent, un mari et une femme pouvaient désigner des résidences principales différentes pour ces années. Cependant, une règle spéciale s'appliquait si les membres d'une famille désignaient plus d'une résidence comme résidence principale. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
• Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
• Formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
• Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale