Vente d'un bâtiment
Si vous vendez un bâtiment d'une catégorie prescrite, il se peut que des règles particulières s'appliquent pour que le prix de vente soit un montant autre que le prix de vente réel. Cela se produit lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- Vous, ou une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, êtes propriétaire du terrain sur lequel le bâtiment est situé ou du terrain adjacent, et vous avez besoin de ce terrain pour utiliser le bâtiment.
- Vous vendez le bâtiment pour un montant inférieur à la fois à son coût indiqué et à son coût en capital.
Calculez le coût indiqué du bâtiment comme suit :
- Si le bâtiment est le seul bien de sa catégorie, le coût indiqué est la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de cette catégorie avant la vente.
- Si la catégorie comprend plusieurs biens, le coût indiqué de chaque bâtiment est calculé comme suit :
- Coût en capital du bâtiment
- divisé par Coût en capital de tous les biens de la catégorie n'ayant pas déjà fait l'objet d'une disposition
- multiplier par FNACC de la catégorie
- est égal à Coût indiqué du bâtiment
Remarque
Il se pourrait que vous deviez recalculer le coût en capital d'un bien pour déterminer son coût indiqué, dans l'un des cas suivants :
- Vous avez acquis le bien directement ou indirectement auprès d'un particulier ou d'une société de personnes avec laquelle vous aviez un lien de dépendance.
- Vous avez acquis le bien à une autre fin et vous avez par la suite commencé à l'utiliser (ou à en faire une plus grande utilisation) pour gagner un revenu de location ou d'entreprise.
Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-7383.
Si vous vendez un bâtiment dans ces circonstances, la perte finale se rapportant au bâtiment et le gain en capital se rapportant au terrain pourraient être réduits. Pour en savoir plus, consultez le guide T4036, Revenus de location, ou le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.
Lorsque vous vendez seulement une partie d'un bien, vous devez répartir le prix de base rajusté (PBR) du bien entre la partie que vous vendez et celle que vous gardez.
Lorsque vous vendez seulement une partie d'un bien, vous devez répartir le prix de base rajusté (PBR) du bien entre la partie que vous vendez et celle que vous gardez.
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Exemple
Lise possède 100 hectares de terrain vacant de qualité égale et en vend 25 hectares, soit le quart. Elle doit donc attribuer à la partie vendue le quart du PBR de l'ensemble du terrain, comme suit :
100 000 $
– 25 000 $
= 75 000 $
PBR total
Moins
PBR de la partie vendue (100 000 $ x 1/4)
PBR de la partie qu'elle garde
Donc, le PBR pour les 25 hectares qu'elle a vendus est de 25 000 $.
Pour en savoir plus sur la disposition d'une partie d'un bien, consultez bulletin d'interprétation archivé IT-264R, Dispositions partielles, et le communiqué spécial qui s'y rattache.
Formulaires et publications
- Guide T4037, Gains en capital
- Guide T4036, Revenus de location
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement
- Bulletin d'interprétation archivé IT-264R, Dispositions partielles
- Bulletin d'interprétation archivé IT-264RSR (communiqué spécial), Dispositions partielles
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