Vente d'une partie d'un bien
Lorsque vous vendez seulement une partie d'un bien, vous devez répartir le prix de base rajusté (PBR) du bien entre la partie que vous vendez et celle que vous gardez.
Exemple
Lise possède 100 hectares de terrain vacant de qualité égale et en vend 25 hectares, soit le quart. Elle doit donc attribuer à la partie vendue le quart du PBR de l'ensemble du terrain, comme suit :
100 000 $
– 25 000 $
= 75 000 $
PBR total
Moins
PBR de la partie vendue (100 000 $ x 1/4)
PBR de la partie qu'elle garde
Donc, le PBR pour les 25 hectares qu'elle a vendus est de 25 000 $.
Pour en savoir plus sur la disposition d'une partie d'un bien, consultez bulletin d'interprétation archivé IT264R, Dispositions partielles, et le communiqué spécial qui s'y rattache.
Formulaires et publications
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