Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
Utilisez le formulaire T2091(IND) pour désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire vous aidera à calculer le nombre d'années où vous pouvez désigner votre résidence comme résidence principale et la partie du gain en capital que vous devez déclarer, le cas échéant. Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations dans les cas suivants :
- Vous avez vendu ou vous êtes réputé avoir vendu votre résidence principale ou une partie de celle-ci.
- Vous avez accordé à quelqu'un l'option d'achat d'une partie ou de la totalité de votre résidence principale.
Remarque
Si vous avez produit le formulaire T664 ou T664 (Aînés) suite à la disposition de votre résidence, vous pourriez avoir droit à une réduction sur les gains en capital.
Remplir le formulaire T2091(IND) et l'annexe 3
Inscrivez à la ligne 15800 de l'annexe 3, le montant du gain en capital de la ligne 54 du formulaire T2091(IND).
Formulaires et publications
- Guide T4037, Gains en capital
- Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
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