Formulaire T2091(IND)

Utilisez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) pour désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire vous aidera à calculer le nombre d'années où vous pouvez désigner votre résidence comme résidence principale et la partie du gain en capital que vous devez déclarer, le cas échéant. Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations dans les cas suivants :

Remarque

Si vous avez produit le formulaire T664 ou T664(Aînés) suite à la disposition de votre résidence, vous pourriez avoir droit à une réduction sur les gains en capital.

Remplir le formulaire T2091(IND) et l'annexe 3

Inscrivez à la ligne 15800 de l'annexe 3, le montant du gain en capital de la ligne 53 du formulaire T2091(IND).

Formulaires et publications

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