Exemples de transferts courants

Biens agricoles et biens de pêche

La vente ou le transfert de biens agricoles et de biens de pêche peut entraîner un gain en capital. Si vous transférez des biens agricoles ou des biens de pêche à votre enfant, à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie au profit de votre époux ou conjoint de fait, vous pouvez-peut être reporter l'impôt à payer sur le gain en capital imposable et la récupération de la déduction pour amortissement. Pour en savoir plus sur ce type de transferts et les autres règles applicables aux biens agricoles et biens de pêche, consultez les guides suivants :

Choix

Il est possible de reporter la déclaration d'un gain en capital réalisé au moment du transfert de biens :

Pour en savoir plus sur les transferts à une société canadienne, consultez la circulaire d'information IC76-19R3, Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85.

Pour en savoir plus sur les transferts à une société de personnes canadienne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-413R, Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2).

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