Ligne 130 - Prestations consécutives au décès (autres que celles du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez après le décès d'une personne relativement à son emploi.

En général, ces montants figurent sur les feuillets suivants :

Vous pourriez avez droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $. Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès d'une personne, déclarez le montant de la prestation qui dépasse 10 000 $. Si la prestation de décès est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation IT-508, Prestations consécutives au décès pour déterminer ce que vous devez déclarer.

Joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le montant reçu de prestations consécutives au décès et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 130 le montant qui figure à la case 106 de vos feuillets T4A et à la case 26 de vos feuillets T3 moins la partie de la prestation qui est exonérée (maximum 10 000 $).

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