Ligne 13000 – Autres revenus

Déclarez tout revenu imposable qui n’a pas été ou ne doit pas être déclaré ailleurs dans la déclaration. Précisez le type de revenu que vous déclarez dans l’espace prévu à la ligne 13000 de votre déclaration.

Joignez une note à votre déclaration papier si vous avez plus d’un type de revenu. Précisez chaque type de revenu que vous déclarez.

Déclarez les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ainsi que les subventions reçues par des artistes pour un projet à la ligne 13010 de votre déclaration.

Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, consultez Montants non declarés et non imposables ou communiquez avec l'ARC.

Certains types d'autres revenus sont indiqués sur le feuillet T4A, le feuillet T4RIF ou le feuillet T3.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus provenant de biens qu'un membre de la famille prête ou transfère à un autre. Pour en savoir plus, allez à Prêts et transferts de biens.

Paiements forfaitaires

Déclarez les paiements forfaitaires provenant d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) que vous avez reçus lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 2023 qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années précédentes, vous devez déclarer la totalité du paiement dans votre déclaration de 2023.

En général, ces montants sont inscrits à la ligne 13000 de votre déclaration; toutefois, si vous déclarez un paiement forfaitaire provenant d’un régime de pensions déterminé (RPD) ou d’un régime de pension agréé à cotisations déterminées, consultez le tableau sommaire du revenu de retraite pour savoir comment déclarer ces montants.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire admissible en 2023 dont certaines parties visent des années précédentes après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2023. Ces montants figurent dans le formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

Vous pouvez demander à l’ARC d’imposer les parties des années précédentes comme si vous les aviez reçues au cours de ces années. L’ARC peut faire ce calcul pour les parties qui visent les années où vous étiez un résident du Canada si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et que le résultat du calcul est plus avantageux pour vous. L’ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration les montants qui figurent à la case 018 de votre feuillet T4A et à la case 22 de votre feuillet T3.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez à la suite du décès d'un employé en reconnaissance des services rendus à une fonction ou un emploi.

Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ) figurent à la case 106 de votre feuillet T4A ou à la case 26 de votre feuillet T3.

Vous pourriez ne pas avoir à payer d'impôt sur un maximum de 10 000 $ du montant de la prestation que vous avez reçue. Si vous êtes le seul à recevoir une prestation consécutive au décès, déclarez le montant qui dépasse 10 000 $. Même si vous ne recevez pas la totalité de la prestation consécutive au décès au cours d’une année, le montant total non imposable pour toutes les années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Pour savoir ce qu'il faut déclarer si vous et une autre personne avez tous deux reçu une prestation de décès pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-508R, Prestations consécutives au décès.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total des montants qui figurent à la case 106 de vos feuillets T4A et à la case 26 de vos feuillets T3 moins la partie de la prestation qui est exonérée, jusqu'à un maximum de 10 000 $.

Prestations de décès du RPC ou du RRQ

Si vous avez reçu une prestation de décès du RPC ou du RRQ en tant que bénéficiaire de la succession de la personne décédée, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour la succession.

La prestation de décès du RPC ou du RRQ figure à la case 18 du feuillet T4A(P).

Autres types de revenus

Déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 de votre déclaration :

Remarque

Si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), consultez la ligne 23200 pour en savoir plus sur la déduction à laquelle vous pourriez avoir droit. Pour en savoir plus sur les REEI, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, et le guide RC4460, Régime enregistré d’épargne‑invalidité.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total de tous les autres types de revenus que vous avez reçus. Dans l'espace situé à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez.

Si vous avez plus d'un type de revenu, joignez à votre déclaration papier une note donnant les détails.

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