Ligne 13000 – Autres revenus : Paiements forfaitaires

Remarque : La ligne 13000 était la ligne 130 avant l'année d'imposition 2019.

Déclarez les paiements forfaitaires provenant d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices que vous avez reçus lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Ces montants devraient figurer sur les feuillets suivants :

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 2021 qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années précédentes, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 13000 de votre déclaration de 2021.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire admissible en 2021, dont certaines parties visent des années précédentes après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2021. Ces montants figurent sur le formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

Vous pouvez demander à l’ARC d’imposer les parties des années précédentes comme si vous les aviez reçues au cours de ces années. L’ARC peut faire ce calcul pour les parties qui visent les années où vous étiez un résident du Canada si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et que le résultat du calcul est plus avantageux pour vous. L’ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration les montants qui figurent à la case 018 de vos feuillets T4A et à la case 22 de vos feuillets T3.

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