Ligne 13000 – Autres revenus : Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Remarque : La ligne 13000 était la ligne 130 avant l'année d'imposition 2019.

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez après le décès d'une personne pour son emploi. Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)) figurent à la case 106 de vos feuillets T4A ou à la case 26 de vos feuillets T3.

Vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $ sur la prestation reçue. Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès d'une personne, déclarez le montant de la prestation qui dépasse 10 000 $. Même si vous ne recevez pas la totalité de la prestation au cours d’une année, le montant total non imposable pour toutes les années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Pour savoir ce qu'il faut déclarer si vous et une autre personne avez tous deux reçu une prestation de décès pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-508R, Prestations consécutives au décès.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total des montants qui figurent à la case 106 de vos feuillets T4A et à la case 26 de vos feuillets T3 moins la partie de la prestation qui est exonérée jusqu'à un maximum de 10 000 $.

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