Soumettre des documents en ligne - Programme de la revue du traitement

Renseignements généraux

Si le programme de la revue du traitement vous demande de fournir des pièces justificatives, vous ou votre représentant autorisé pouvez envoyer les documents à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en ligne au moyen de nos portails de services en ligne sécurisés (Mon dossier ou Représenter un client).

Ce service sécurisé et fiable rend l’envoi de documents à l’ARC plus facile et plus efficace. Il vous permet de garder vos reçus, vos formulaires et autres documents originaux. Vous recevrez un numéro de confirmation et un numéro de référence à utiliser dans les communications futures avec l'ARC.

Important - Numéro de référence requis

Pour vous assurer que vos documents se rendent au Programme de la revue du traitement, inscrivez le numéro de cas ou de référence (sans espaces) de la lettre que vous avez reçue.

Vous pouvez aussi soumettre des renseignements supplémentaires après qu’un examen a été effectué s’il y a moins de 3 ans depuis la date de l’avis de nouvelle cotisation lié à cet examen.

Mon dossier pour les particuliers ou Représenter un client

Particuliers

Si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier, allez à Mon dossier pour vous inscrire. Lorsque vous avez terminé le processus d’inscription, vous devriez recevoir un code de sécurité de l'ARC dans un délai de 5 à 10 jours (15 jours si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis).

Pour des instructions étape par étape sur la configuration de votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC, allez à Processus d'enregistrement pour accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC.


Une fois que vous avez reçu votre code de sécurité, retournez à Mon dossier pour les particuliers et sélectionnez le service auquel vous vous êtes inscrit. Suivez les instructions en ligne et entrez votre code de sécurité lorsque vous y êtes invité. Vous aurez maintenant accès à tous les services en ligne disponibles. Vous pouvez aussi autoriser votre représentant en ligne en utilisant le service « Autoriser mon représentant » dans Mon dossier. Votre représentant autorisé pourra soumettre des documents en ligne en votre nom si vous leur donnez une autorisation de niveau 2.

Représentants autorisés

Vous pouvez soumettre des documents au nom d’un client, d’un membre de la famille, ou d’un ami en utilisant le service Représenter un client. Pour vous inscrire au service, allez à Représenter un client. Une fois inscrit en tant que particulier ou entreprise, vous recevrez un identificateur représentant (ID Rep). L’ID Rep vous identifie comme un représentant enregistré auprès de l'ARC. Donnez-le à votre client, membre de votre famille ou ami afin qu'ils puissent vous donner accès à leur compte d'impôt.

 

Remarque

Pour être en mesure de soumettre des documents en ligne au nom d'un client, vous devez avoir l’autorisation de niveau 2.

Numériser des documents

  • Utilisez une résolution de 200 ppp (points par pouce) ou moins lors de la numérisation de vos documents.
  • Incluez plusieurs documents similaires dans chaque fichier.
  • Mettez l'échelle de couleurs de votre numériseur à noir et blanc pour réduire la taille de votre document.
  • Enregistrez vos fichiers dans un format que l'ARC peut accepter.
    • Les formats de fichiers admissibles sont : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif et .xps.
  • Si plus d’un fichier est téléchargé, chaque fichier doit avoir un nom unique. Nous vous recommandons d'inclure le numéro de ligne de la déclaration qui concerne le document enregistré. Par exemple : « Ligne 214_2016.pdf ».
  • La taille totale de votre soumission ne doit pas dépasser 150 Mo.
  • Le nombre maximum de fichiers qui peuvent être téléchargés au cours d'une session est de 10.

Lorsque vous numérisez plusieurs reçus ou documents sur une même page, assurez-vous qu'ils suivent la même orientation. Si vous êtes tenu de soumettre un grand nombre de reçus et de documents, ou si l'image numérisée n'est pas claire, envisagez d’envoyer vos documents par courrier ou par télécopieur.

Soumettre des documents

Assurez-vous que vos documents numérisés sont clairs et lisibles et contiennent les renseignements demandés.

  1. Accédez au portail Mon dossier ou Représenter un client.
  2. Sélectionnez « Soumettre des documents » et suivez les instructions.
  3. Inscrivez l'année d'imposition et le numéro de référence qui est indiqué dans le coin en haut à droite de la lettre reçue.
  4. Parcourez votre disque dur pour retrouver les fichiers que vous avez numérisés et sélectionnez-en un pour le téléchargement.
  5. Inscrivez une description du contenu du fichier.
  6. Cliquez sur « Télécharger le fichier ».
  7. Sélectionnez « Ajouter un autre fichier » pour chaque fichier que vous voulez télécharger (maximum de 10).
  8. Examinez les informations à l'écran.
  9. Cliquez sur « Confirmer » pour soumettre les fichiers que vous avez téléchargés.
  10. Conservez le numéro de confirmation que vous recevez pour vos dossiers.

Pour en savoir plus, allez à Soumettre des documents en ligne.

Après avoir soumis les documents

Une fois que votre soumission est acceptée et que l'ARC vous donne un numéro de confirmation, tous les fichiers soumis seront analysés pour détecter des virus. Les fichiers qui ne peuvent être analysés pour détecter des virus seront supprimés de façon sécuritaire. Nous vous contacterons avec des instructions pour soumettre le fichier de nouveau en utilisant une méthode différente.

Contactez-nous

Si vous avez des difficultés techniques au moment de soumettre vos documents en ligne, communiquez avec Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers pour obtenir de l’aide.

Si vous avez des questions au sujet de la lettre que vous avez reçue, communiquez avec nous au numéro de téléphone qui se trouve au bas de la lettre.

Formulaires et publications

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