Comment déclarer vos paiements par acomptes provisionnels sur votre déclaration de revenus?

Vous devez déclarer à la ligne 476 de votre déclaration de revenus de 2018 le total de vos paiements par acomptes provisionnels pour 2018 indiqué au verso du formulaire INNS1, Rappel d'acomptes provisionnels, ou sur le formulaire INNS2, Sommaire des versements d'acomptes provisionnels.

Ces formulaires sont des relevés des paiements d’acomptes provisionnels que vous avez versés à ce jour. Vous recevrez :

  • le formulaire INNS1 en février et en août
  • le formulaire INNS2 en février

Si vous avez fait un versement d'acompte provisionnel pour 2018 qui ne figure pas sur votre rappel ou sommaire, incluez-le à la ligne 476. Vous pouvez également voir votre rappel et les paiements d'acomptes provisionnels que vous avez versés en utilisant Mon dossier.

Si votre sommaire indique des versements que vous n'avez pas effectués ou un paiement qui n'était pas destiné aux acomptes provisionnels, composez le 1-800-959-7383.

Remarque

Si vous utilisez IMPÔTNET ou un logiciel homologué pour la TED, le service Préremplir ma déclaration inclura les paiements d’acomptes provisionnels que vous avez faits pour 2018 en fonction des renseignements dont l’ARC dispose au moment où vous envoyez votre déclaration.

Si vous avez déménagé du Québec en 2019

Si vous avez versé des acomptes provisionnels à Revenu Québec pour 2019, vous devez les aviser de votre changement d’adresse et demander un remboursement des montants versés. Envoyez-nous le remboursement ainsi qu’une lettre de Revenu Québec attestant les dates où vous avez versé les paiements. Nous utiliserons ces montants pour payer votre impôt provincial ou territorial de votre nouvelle province ou territoire de résidence.

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