Remboursements

Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre remboursement pour 2016?

L’objectif de l’ARC est d’émettre l’avis de cotisation et le remboursement, s’il y a lieu, dans un délai de :

  • deux semaines de la date de réception de votre déclaration transmise par voie électronique;
  • huit semaines de la date de réception de votre déclaration sur papier.

Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues en date de ou avant la date limite de production.

Nous pourrions prendre plus de temps pour traiter votre déclaration si nous la choisissons pour faire un examen plus détaillé. Pour en savoir plus, allez à Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC.

Si vous choisissez d’utiliser le dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement plus rapidement.

Pour savoir où en est votre remboursement pour 2016, allez à Comment vérifier où en est votre remboursement.

Pourquoi n’avez-vous pas reçu votre remboursement pour 2016?

Nous pourrions retenir une partie ou la totalité de votre remboursement pour l’une des raisons suivantes :

  • vous devez ou vous êtes sur le point de nous devoir un solde
  • vous devez régler des sommes dues selon la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
  • vous devez certaines autres sommes aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, telles que des prêts étudiants, des prêts consentis à un immigrant, des allocations de formation et des sommes qui vous ont été payées en trop en tant que prestations d'assurance-emploi ou prestations d'assistance sociale
  • vous êtes propriétaire unique ou membre d’une société de personnes et vous avez omis de produire au moins une déclaration de TPS/TVH
  • votre remboursement est de 2 $ ou moins

Comment vérifier où en est votre remboursement

Allez en ligne

Téléphonez

  • Téléremboursement au 1-800-959-1958

Pour le Téléremboursement soyez prêt à nous fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • le mois et l'année de votre naissance;
  • le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2016.

Après avoir produit votre déclaration, attendez huit semaines avant de nous téléphoner pour vérifier la réception de votre déclaration ou l’état de votre remboursement.

Pouvez-vous transférer votre remboursement?

À vos acomptes provisionnels

Vous pouvez nous demander de transférer votre remboursement à vos acomptes provisionnels de 2017 en :

  • choisissant cette option quand vous transmettez votre déclaration par voie électronique
  • joignant une note à votre déclaration sur papier

Nous transférerons alors le plein montant de votre remboursement directement à votre compte d’acomptes provisionnels. Nous considérerons avoir reçu ce paiement à la date où nous établirons la cotisation de votre déclaration.

À une autre personne

Vous ne pouvez pas nous demander de transférer votre remboursement pour régler le solde d’une autre personne.

Recevez-vous des intérêts sur votre remboursement?

L’Agence du revenu du Canada vous paiera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d’impôt pour 2016, calculés à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

  • le 31 mai 2017
  • le 31e jour après la date où vous avez produit votre déclaration
  • le jour suivant la date où il y a eu paiement en trop de vos impôts
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :