Mémorandums sur les droits d'accise

Sur cette page

• Chapitre 1 – Renseignements généraux
• Chapitre 2 – Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations
• Chapitre 3 – Renseignements sur les spiritueux
• Chapitre 4 – Renseignements sur le vin
• Chapitre 5 – Renseignements sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
• Chapitre 7 – Renseignements sur le tabac en feuilles et les produits du tabac
• Chapitre 8 – Renseignements sur l'entreposage
• Chapitre 9 – Renseignements sur les livres et les registres
• Chapitre 10 – Renseignements sur les déclarations et les paiements

Chapitre 1 – Renseignements généraux

• EDM1-1-1 Le programme des droits d'accise
• EDM1-1-5 Approbation des instruments
• EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations
• EDM1-6-1 Pénalités administratives prévues dans la Loi de 2001 sur l’accise

Chapitre 2 – Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations

• EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments
• EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément
• EDM2-2-2 Exigences de garantie pour certains titulaires de licence et pour les personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac
• EDM2-2-3 Obligations du gouvernement du Canada et cautionnements
• EDM2-2-4 Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues
• EDM2-3-1 Genres d'autorisations
• EDM2-4-1 Obtention d'une autorisation

Chapitre 3 – Renseignements sur les spiritueux 

• EDM3-1-1 Producteurs et emballeurs de spiritueux
• EDM3-1-2 Utilisateurs agréés
• EDM3-1-3 Utilisateurs autorisés
• EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool
• EDM3-2-3 Étiquetage de contenants de spiritueux
• EDM3-4-1 Pertes de spiritueux
• EDM3-8-1 Contenants spéciaux de spiritueux

Chapitre 4 – Renseignements sur le vin 

• EDM4-1-1 Producteurs et emballeurs de vin
• EDM4-1-2 Petits producteurs de vin
• EDM4-1-3 Exploitants autorisés de vineries libre-service
• EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin
• EDM4-4-1 Pertes de vin
• EDM4-8-1 Contenants spéciaux de vin

Chapitre 5 – Renseignements sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé 

• EDM5-1-1 Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé

Chapitre 7 – Renseignements sur le tabac en feuilles et les produits du tabac 

• EDM7-1-1 Fabricants de produits de tabac
• EDM7-1-2 Commerçants de tabac
• EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes

Chapitre 8 – Renseignements sur l'entreposage 

• EDM8-1-1 Entrepôts d'accise
• EDM8-1-2 Entrepôts d'accise spéciaux

Chapitre 9 – Renseignements sur les livres et les registres 

• EDM9-1-1 Exigences générales en matière de livres et registres
• EDM9-3-1 Documents relatifs à l'exportation

Chapitre 10 – Renseignements sur les déclarations et les paiements 

• EDM10-1-1 Déclarations et paiements
• EDM10-1-2 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxes
• EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
• EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
• EDM10-1-5 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
• EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
• EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
• EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
• EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac
• EDM10-3-1 Remboursements