Liste des municipalités - Nunavut

Consultez le tableau de tri ci‑dessous pour vérifier si une municipalité est enregistrée ou si son enregistrement a été révoqué.

Les municipalités enregistrées sont des donataires reconnus. Elles peuvent donc remettre des reçus officiels de dons et recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

Les municipalités dont l'enregistrement a été révoqué ne sont plus des donataires reconnus. Elles ne peuvent donc pas remettre des reçus officiels de dons ni recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

 

Les municipalités dont l'enregistrement a été résilié ne sont plus des donataires reconnus. Elles ont soit été dissoutes ou chacune a été fusionnée ou annexée à une autre municipalité. Elles ne peuvent donc pas remettre des reçus officiels de dons ni recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.
 

Remarque

Chaque gouvernement provincial/territorial a ses propres critères pour définir ce qu'est une municipalité. La liste de municipalités ci-dessous a été fournie par le gouvernement du Nunavut. Si vous croyez qu'elle contient une erreur ou si vous souhaitez en savoir plus, communiquez avec le gouvernement du Nunavut .

Date de mise à jour de la liste : 16 avril 2015

Liste des municipalités
Nom Type Statut Date d'entrée en vigueur Remarques
Iqaluit Ville Enregistré(e) 2012-01-01
Arctic Bay Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Arviat Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Baker Lake Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Cambridge Bay Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Cape Dorset Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Chesterfield Inlet Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Clyde River Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Coral Harbour Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Gjoa Haven Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Grise Fiord Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Hall Beach Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Igloolik Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Kimmirut Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Kugaaruk Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Kugluktuk Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Naujaat (formerly Repulse Bay) Hameau Enregistré(e) 2012-01-01 Effective date of name change 2015-07-01
Pangnirtung Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Pond Inlet Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Qikiqtarjuaq Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Rankin Inlet Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Resolute Bay Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Sanikiluaq Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Taloyoak Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
Whale Cove Hameau Enregistré(e) 2012-01-01
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