Liste des municipalités - Territoires du Nord-Ouest

Consultez le tableau de tri ci‑dessous pour vérifier si une municipalité est enregistrée ou si son enregistrement a été révoqué.

Les municipalités enregistrées sont des donataires reconnus. Elles peuvent donc remettre des reçus officiels de dons et recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

Les municipalités dont l'enregistrement a été révoqué ne sont plus des donataires reconnus. Elles ne peuvent donc pas remettre des reçus officiels de dons ni recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

 

Les municipalités dont l'enregistrement a été résilié ne sont plus des donataires reconnus. Elles ont soit été dissoutes ou chacune a été fusionnée ou annexée à une autre municipalité. Elles ne peuvent donc pas remettre des reçus officiels de dons ni recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.
 

Remarque

Chaque gouvernement provincial/territorial a ses propres critères pour définir ce qu'est une municipalité. La liste de municipalités ci-dessous a été fournie par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Si vous croyez qu'elle contient une erreur ou si vous souhaitez en savoir plus, communiquez avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest  (site Web en anglais seulement).

Date de mise à jour de la liste : 16 juin 2015

Liste des municipalités
Nom Type Statut Date d'entrée en vigueur Remarques
Aklavik Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Behchokö (Rae-Edzo) Gouvernement territorial Enregistré(e) 2012-01-01  
Deline Communauté à charte Résilié 2016-08-31  
Deline Got'ine Government (anciennement Deline) Gouvernement territorial Enregistré(e) 2016-09-01  
Enterprise Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort Good Hope Communauté à charte de K'asho Got'ine Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort Liard Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort McPherson Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort Providence Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort Resolution Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort Simpson Village Enregistré(e) 2012-01-01  
Fort Smith Ville Enregistré(e) 2012-01-01  
Gamètì Gouvernement territorial Enregistré(e) 2012-01-01  
Hay River Ville Enregistré(e) 2012-01-01  
Inuvik Ville Enregistré(e) 2012-01-01  
Norman Wells Ville Enregistré(e) 2012-01-01  
Paulatuk Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Sachs Harbour Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Tsiigehtchic Communauté à charte Enregistré(e) 2012-01-01  
Tuktoyaktuk Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Tulita Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Ulukhaktok Hameau Enregistré(e) 2012-01-01  
Wekweètì Gouvernement territorial Enregistré(e) 2012-01-01  
Whatì Gouvernement territorial Enregistré(e) 2012-01-01  
Yellowknife Ville Enregistré(e) 2012-01-01  
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