Liste des sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus

Consultez la liste ci-dessous pour vérifier si une société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées est enregistrée ou si son statut de donataire reconnu a été révoqué.

Une société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrée est un donataire reconnu. Elle peut donc remettre des reçus officiels de dons et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent lui faire des dons.

Une société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées dont l'enregistrement a été révoqué n’est plus un donataire reconnu. Elle ne peut donc pas remettre des reçus officiels de dons et les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent lui faire des dons.

Pour connaître les obligations de ces donataires reconnus, allez à Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu.


Liste des societies d'habitations fournissant des lodgements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus
Nom Statut Date d'entrée en vigueur Ville Province/Territoire Remarques
Petawawa Housing Corporation Enregistré(e) 2016-03-08  Petawawa  Ontario 
St. Mark's Maples Court Enregistré(e) 2014-09-09 Port Hope Ontario
Villa Beaurepaire Enregistré(e) 2012-01-01 Beaconsfield Québec
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