Liste des sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus

Consultez la liste ci-dessous pour vérifier si une société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées est enregistrée ou si son statut de donataire reconnu a été révoqué.

Une société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrée est un donataire reconnu. Elle peut donc remettre des reçus officiels de dons et les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent lui faire des dons.

Une société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées dont l'enregistrement a été révoqué n’est plus un donataire reconnu. Elle ne peut donc pas remettre des reçus officiels de dons et les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent lui faire des dons.

Pour connaître les obligations de ces donataires reconnus, allez à Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu.


Liste des societies d'habitations fournissant des lodgements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus
Nom Statut Date d'entrée en vigueur Ville Province/Territoire Remarques
Evansburg Lodge Ltd. Enregistré(e) 2021-11-22 Evansburg Alberta  
Harriet Street Seniors Housing Inc. Enregistré(e) 2022-03-11 Winnipeg Manitoba  
KC Charities Inc. Enregistré(e) 2022-12-19 Saskatoon Saskatchewan  
Ladysmith Senior Citizens Housing Society Enregistré(e) 2024-05-06 Ladysmith Colombie-Britannique  
Logements de l'Outaouais Inc. Enregistré(e) 2020-11-18 Gatineau Québec  
Metropolitan Kiwanis Courts Enregistré(e) 2020-08-26 Winnipeg Manitoba  
Petawawa Housing Corporation Enregistré(e) 2016-03-08  Petawawa  Ontario   
Sprucelawn Apartments for Seniors Incorporated Enregistré(e) 2021-03-22 St. Jacobs Ontario  
St. Mark's Maples Court Enregistré(e) 2014-09-09 Port Hope Ontario  
Sunrise Place Non-Profit Housing Co-operative Incorporated Enregistré(e) 2022-04-28 Oshawa Ontario  
The King's Daughters and Sons Apartments Incorporated Enregistré(e) 2021-03-25 Ottawa Ontario  
Villa Beaurepaire Enregistré(e) 2012-01-01 Beaconsfield Québec  

Détails de la page

Date de modification :