Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ou d’autres donataires reconnus peuvent remettre des reçus officiels de dons qui donnent droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Les donataires reconnus comprennent :

• les organismes de bienfaisance enregistrés (parcourir la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus)

• les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (parcourir la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus)

• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (parcourir la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus)

• les sociétés d’habitation canadiennes enregistrées qui ont été établies exclusivement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées, et dont le nom figure sur la liste

• les municipalités canadiennes enregistrées

• les organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada

• les universités situées à l’étranger enregistrées, dont la population étudiante inclut généralement des étudiants du Canada

• les organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada

• Sa Majesté du chef du Canada, d’une province ou d’un territoire

• l’organisation des Nations Unies et ses organismes

Si vous pensez à appuyer l’un de ses organismes, mais que vous ne savez pas si votre don peut vous donner droit à un crédit d’impôt, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Sujets connexes

• Questions et réponses concernant les dons
• Exemples de reçus officiels de dons

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• P113, Les dons et l'impôt