Quels types de dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance?

Les dons en espèces ou en nature, comme des biens, un terrain ou des titres, faits à un organisme de bienfaisance ou à d'autres donataires reconnus peuvent donner droit à un crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance. Pour qu'un don soit admissible, le transfert de la propriété du bien doit se faire de plein gré.

Voici quelques exemples de dons qui donnent habituellement droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance :

  • argent;
  • titres;
  • fonds de terre écosensibles;
  • bien culturel certifié;
  • immobilisations;
  • biens à usage personnel (comme des tableaux, des sculptures, des bijoux, des timbres et de la monnaie);
  • inventaire (comme des œuvres d'art, des antiquités et des livres rares).

Voici quelques exemples de dons qui ne donnent habituellement pas droit à un crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance :

  • contribution sous forme de service, par exemple du temps, des compétences et des efforts;
  • le paiement d'un droit d'entrée de base à un événement ou à un programme (par exemple, frais de service de garde de jour ou pour des installations de service de garderie éducative);
  • le prix d'achat d'un billet de loterie ou d'une autre chance de gagner un prix, même si les recettes de la loterie profitent à un ou plusieurs organismes de bienfaisance;
  • le paiement de frais de scolarité (il existe des exceptions);
  • les chèques-cadeaux donnés par l'émetteur (peuvent être admissibles selon des conditions précises décrites dans les lignes directrices CG-007);
  • les promesses de dons.

Pour obtenir une liste plus détaillée, allez à Qu'est-ce qu'un don?

Consultez Les dons et l'impôt (P113), pour obtenir des renseignements sur les dons suivants :

  • dons de titres non admissibles;
  • dons à des œuvres de bienfaisance américaines;
  • dons au Canada, à une province, ou à un territoire;
  • dons de fonds de terre écosensibles;
  • dons de biens culturels attestés.
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