Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus
Avis important
- À la suite de la modernisation de nos systèmes de TI pour les organismes de bienfaisance, la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus a été déplacée et légèrement modifiée. Par l’entremise de cette liste, vous avez accès aux données tirées des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) produites par un organisme de bienfaisance pour les cinq plus récentes années. Pour obtenir des renseignements remontant à plus de cinq ans, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.
- Depuis le 1er janvier 2020, la Direction des organismes de bienfaisance a commencé à utiliser des majuscules lorsque nous traitons les déclarations de renseignements sur papier dans nos systèmes.
Seuls les donataires reconnus, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, peuvent remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'ils reçoivent de particuliers et de sociétés. Trouvez un organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu, son statut actuel et les renseignements publics disponibles.
Organismes de bienfaisance
Confirmer l’enregistrement; consulter les coordonnées et les renseignements fournis dans les déclarations annuelles des organismes de bienfaisance. Cette liste comprend les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.
Associations canadiennes enregistrées de sport amateur
Associations canadiennes de sport amateur présentement enregistrées ou dont l’enregistrement a été révoqué
Organisations journalistiques enregistrées
Organisations journalistiques présentement enregistrées ou dont l’enregistrement a été révoqué
Organismes de bienfaisance enregistrés situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger présentement enregistrés, précédemment enregistrés, ou qui ont reçu un don avant le 1er janvier 2013
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées présentement enregistrées ou dont l’enregistrement a été révoqué
Organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
Organismes municipaux ou publics présentement enregistrés ou dont l’enregistrement a été révoqué
Municipalités
Municipalités présentement enregistrées ou dont l’enregistrement a été révoqué ou résilié
Universités situées à l'étranger
Universités situées à l'étranger présentement enregistrées ou dont l’enregistrement a été révoqué
Sa Majesté du chef du Canada, d’une province, ou d’un territoire, et l’Organisation des Nations Unies et ses organismes sont également des donataires reconnus. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient inscrits dans la liste mise à jour par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour que ce statut leur soit reconnu.
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