Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023

Message de la directrice générale

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur le programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023. Le rapport présente le travail de l’Agence, non seulement pour soutenir les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus, mais aussi pour maintenir la confiance du public envers le secteur canadien de la bienfaisance.

La Direction des organismes de bienfaisance demeure déterminée à appliquer la philosophie « Les gens d’abord » à son travail. Il s’agit d’une pierre angulaire de la culture d’excellence du service de l’Agence; elle est intégrée à nos valeurs d’intégrité, de professionnalisme, de respect et de collaboration. L’esprit de la bienveillance se trouve au cœur de notre vision – bienveillance à l’égard du secteur que nous servons. Notre personnel est dévoué à la force et à la vitalité des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus, puisque nous savons que ces organismes sont importants pour le tissu social du Canada et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

À la Direction des organismes de bienfaisance, nous adoptons une approche axée sur le risque et l’éducation et nous offrons une variété de services à nos clients. Cela comprend un centre d’appels, un service de demandes de renseignements par écrit, des lignes directrices, des pages Web éducatives, et des webinaires à l’intention des organismes de bienfaisance.

Au cours du dernier exercice, nous avons effectué plus de 250 visites virtuelles dans le cadre du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance, qui visent à aider les nouveaux organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations à titre d’organismes de bienfaisance enregistrés. Nous avons également dépassé nos cibles en matière de normes de service pour ce qui est des demandes de renseignements écrites et téléphones, ainsi que nos attentes internes et la norme de service publiée pour les demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance. Comme toujours, nous demeurons engagés à fournir le meilleur service possible au secteur et au public, je suis fière de nos normes exceptionnelles.

J’ai hâte de voir ce que nous accomplirons au cours de la prochaine année.

Sharmila Khare
Directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada

Introduction

L’Agence du revenu du Canada est responsable de toutes les activités de programme associées aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les donataires reconnus, tels que : 

• les organismes de bienfaisance enregistrés; 
• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACSA); 
• les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA); 
• les organisations journalistiques enregistrées (OJE); 
• les autres donataires reconnus (ADR).

Notre mission

L’objectif de la Direction des organismes de bienfaisance est d’aider les organismes de bienfaisance à se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu et son règlement en les éduquant, en leur offrant des services de qualité et en appliquant les règles de manière responsable. Cela contribue à maintenir l'intégrité du secteur de bienfaisance et profite au bien-être social des Canadiennes et des Canadiens.

Notre vision

La Direction des organismes de bienfaisance s’efforce de mettre l’intégrité, le sens de l’équité, les connaissances et la prestation innovatrice de service au cœur de son travail, ce qui favorise un service axé sur la clientèle et en l’observation. Grâce à ces valeurs, la direction maintient la reconnaissance et le respect des organismes de bienfaisance, des intervenants et du public canadien. 

Progrès réalisés de 2022 à 2023

Ce rapport souligne les activités et les accomplissements de l’Agence du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Notamment, l’Agence :

• a mis en place une nouvelle façon pour les organismes de bienfaisance enregistrés de collaborer avec les donataires non reconnus en accordant des subventions; 
• a commencé à apporter des changements au formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
• a réduit le temps de traitement pour la prise de décision finale sur les demandes d’enregistrement de 31 %, soit d’une moyenne de 213 jours à 147 jours;
• a poursuivi l’élaboration et le peaufinage des produits de soutien des vérifications en réponse aux modifications de la loi et des politiques, comme la nouvelle loi sur les subventions et les modifications apportées au contingent des versements;
• a dépassé ses objectifs en matière de normes de service en ce qui a trait aux demandes de renseignements écrites et à la disponibilité téléphonique pour les appelants, tout en répondant à un plus grand nombre de demandes de renseignements par téléphone.

Remarque : Dans certains cas, tout au long du rapport, les données ont été arrondies au nombre entier le plus proche aux fins de publication.

Le secteur de la bienfaisance en chiffres

Organismes de bienfaisance selon la désignation

Le nombre d’organismes de bienfaisance enregistrés selon leur désignation provient des données administratives de la Direction des organismes de bienfaisance pour l’exercice 2022.

Actifs, revenus et dépenses selon la désignation (en milliards de dollars)

Remarque : Ces chiffres sont tirés du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, soumis par les organismes de bienfaisance enregistrés pour l’année civile 2021 (renseignements autodéclarés).

Revenus selon le type (en milliards de dollars)

En 2021, le gouvernement est demeuré la principale source de revenus des organismes de bienfaisance, comptant pour 69 % des revenus. Les revenus provenant de la vente de biens et de services (7 %), de dons donnant droit à un reçu (6 %), de revenus ne donnant pas droit à un reçu (3 %) et de revenus provenant d’autres organismes de bienfaisance enregistrés (3 %) ont aussi contribué aux revenus de bienfaisance en 2021. Finalement, les montants combinés dans la catégorie « Autres » représentaient 12 % des revenus.

Remarque : Ces chiffres sont tirés du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, soumis par les organismes de bienfaisance enregistrés pour l’année civile 2021 (renseignements autodéclarés).

*par exemple, revenus provenant des intérêts et des investissements, de la cession de biens et de la location de terrains et d’immeubles

Dépenses selon le type (en milliards de dollars)

En 2021, 73 % des dépenses déclarées par les organismes de bienfaisance ont été consacrées aux activités de bienfaisance, 4 % à des dons à des donataires reconnus et 23 % à « d’autres » dépenses, comme les honoraires professionnels et les frais de consultation, la gestion et l’administration, ainsi que les frais de déplacement et de véhicule.

Remarque : Ces chiffres sont tirés du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, soumis par les organismes de bienfaisance enregistrés pour l’année civile 2021 (renseignements autodéclarés).

Activités à l’extérieur du Canada

Les organismes de bienfaisance ont rapporté avoir investi environ 3,8 milliards de dollars dans des activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada (selon la ligne 200 du formulaire T3010).

Remarque : Ces chiffres sont tirés du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, soumis par les organismes de bienfaisance enregistrés pour l’année civile 2021 (renseignements autodéclarés).

Le processus réglementaire

L’Agence participe à toutes les étapes du processus d’enregistrement et est présente tout au long du cycle de vie d’un organisme de bienfaisance enregistré. 

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme doit satisfaire à certains critères pour être admissible à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Pour plus d’informations, consultez Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Une fois l’enregistrement approuvé, l’Agence :

• établit un dialogue continu avec les organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus;
• surveille les opérations des organismes de bienfaisance enregistrés aux fins de rapports annuels et d’autres activités d’observation. 

Cela garantit que les organismes de bienfaisance respectent leurs obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Pour plus d’informations sur l’exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré, visitez Avantages et obligations de l’enregistrement à titre d’organismes de bienfaisance. 

Enregistrement

Pendant le processus d’enregistrement, l’Agence fournit un soutien continu aux demandeurs et aux représentants. Durant l’exercice 2022 à 2023, 88,1 % des demandeurs ont utilisé les services en ligne pour soumettre des demandes, des documents et de la correspondance. 

L’Agence a reçu un total de 2 058 demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. L’Agence a également reçu 115 demandes d’enregistrement d’organismes dans la catégorie autres donataires reconnus (ADR). En même temps, le temps de prise de décision a été réduit de 31 %, soit d’une moyenne de 213 jours à 147 jours. L’Agence a pris 2 398 décisions relatives aux demandes d’enregistrement.

Au cours des dernières années, l’Agence s’est de plus en plus centrée sur la mise en œuvre de sa philosophie « Les gens d’abord ». Cette approche favorise une culture qui priorise un service à la clientèle d’excellence et une présence réglementaire, ce qui accroît la confiance envers le secteur et ajuste les niveaux d’examen des demandes en fonction de leur complexité. Cela a mené à une diminution considérable du nombre de plaintes sur le service.

Afin d’aider les organismes de bienfaisance, la Direction des organismes de bienfaisance est devenue le premier secteur de programme dans le portail Mon dossier d’entreprise (MDE) à élaborer et à mettre en place un pisteur de progrès pour les nouvelles demandes et les déclarations annuelles de renseignements. 

Demandes reçues – exercice 2022 à 2023

Demandes reçues – complètes versus incomplètes sur présentation - exercice 2022 à 2023

Principaux facteurs déterminant si une demande est incomplète sur présentation :

• documents constitutifs absents ou incomplets
• réponses complètes non présentées sur papier
• signatures absentes ou incorrectes
• absence de description des activités et de renseignements financiers

Demandes reçues par catégorie – exercice 2022 à 2023

Résultat des demandes – exercice 2022 à 2023

L’approbation de l’enregistrement est demeurée le résultat le plus fréquent à la suite d’une demande. Le refus de l’enregistrement est la décision la moins fréquente de l’Agence, représentant 1 % des résultats de 2022 à 2023. 

L’approbation de l’enregistrement a aussi été le résultat le plus fréquent des demandes du côté des autres donataires reconnus de 2022 à 2023. Le refus est plus fréquent pour ce groupe en raison des critères d’admissibilité particuliers pour chaque type de donataire reconnu. 

Motifs de refus les plus fréquents – organismes de bienfaisance – exercice 2022 à 2023

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, 17 demandes n’étaient pas admissibles à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Voici une liste des principales raisons pour lesquelles les demandeurs se sont vus refuser l’enregistrement :  

• Manque d’information fournie sur les activités proposées;
• Mener des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance;
• Organisme agissant comme canalisateur;
• Manque de direction et de contrôle sur l’utilisation des ressources. 

Enregistrements complets par catégorie – ventilation des enregistrements complets dans chaque catégorie de bienfaisance – exercice 2022 à 2023 

Promotion des activités d’observation

L’Agence a continué d’utiliser une approche fondée sur les risques afin de promouvoir et de gérer l’observation au sein du secteur de la bienfaisance. Cela comprend diverses interventions fondées sur le risque d’inobservation. Cette façon d’équilibrer le programme d’observation permet à l’Agence d’encourager de façon proactive l’observation volontaire et d’interagir avec plus d’organismes de bienfaisance en général. 

Pour éliminer les risques plus faibles et les inobservations non complexes, l’Agence communique de manière proactive avec le plus grand nombre possible d’organismes de bienfaisance enregistrés en utilisant des activités non liées à la vérification. Par exemple, les visites du Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance (PEO), consistent en interactions personnelles avec les organismes de bienfaisance enregistrés pour les aider à mieux comprendre leurs obligations en matière d’observation. Au cours de l’exercice 2022 à 2023, l’Agence a effectué 253 visites virtuelles du PEO.

Le programme d’observation de l’Agence, qui comprend la Division de la revue et de l’analyse (DRA), utilise les vérifications pour les cas où un organisme est en situation d’inobservation grave. Les vérifications peuvent mener à diverses mesures en matière d’observation, allant de la lettre d’information à la révocation du statut d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

Activités relatives à l’observation selon le type  – exercice 2022 à 2023

Les activités autres que les vérifications visent à promouvoir l’observation volontaire en dehors du processus de vérification. Elles comprennent les visites dans le cadre du PEO, les lettres d’information, les appels téléphoniques et les demandes d’information.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, 222 vérifications ont eu lieu. Voici les inobservations les plus fréquentes :

• Déclaration T3010 erronée ou incomplète
• Reçus de dons inexacts ou incomplets
• Registres comptables inadéquats

*comme des vérifications préalables à l’enregistrement et celles portant sur l’impôt de révocation

Révocations relatives à l’observation - exercice 2022 à 2023 

Il y a révocation lorsque l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance ou d’un ADR est annulé, et que les privilèges qui accompagnent cet enregistrement lui sont retirés. Une révocation pour défaut de produire, ou lorsqu’un organisme de bienfaisance ou un autre donataire reconnu ne produit pas sa déclaration annuelle selon la Loi de l’impôt sur le revenu, est la raison qui entraîne le plus souvent la révocation. 

Pour plus d’informations, consultez Types de révocation.

Remarque : Le nombre de révocations pour d’autres raisons ne correspond pas au nombre d’avis d’intention de révoquer émis durant les vérifications puisque les vérifications peuvent être réalisées durant un exercice différent de celui où la révocation a eu lieu. 

Évaluations de l’impôt de révocation - exercice 2022 à 2023 

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré est tenu de payer l’impôt de révocation lorsqu’il abandonne volontairement son enregistrement ou lorsque l’Agence révoque son enregistrement. L’impôt équivaut à 100 % de la juste valeur marchande des biens restants après que toutes les dettes ont été payées. Cet impôt a pour objet de veiller à ce que les biens de bienfaisance soient utilisés à des fins de bienfaisance. 

Pour plus d’informations, consultez Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, l’Agence a pris les mesures relatives à l’impôt de révocation suivantes :

*Déclaration de revenus lorsque l’enregistrement d’un organisme a été révoqué

**Comprend les fermetures pour d’autres raisons, comme un renouvellement de l’enregistrement sans déclaration T2046 et lorsque l’organisation n’a plus d’actifs

***Cotisation au moyen des plus récentes déclarations T3010 et états financiers au dossier lorsqu’aucune déclaration T2046 n’a été produite

Appuyer les programmes d’aide fédéraux

La Direction des organismes de bienfaisance a continué son partenariat avec plusieurs secteurs de l’Agence afin d’administrer les programmes d’aide financière liés à la COVID-19, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). 

Soutien aux programmes d’aide fédéraux

Données des organismes de bienfaisance en date du 31 mars 2023.

Remarque : Ces données sont approximatives et pourraient changer.

Grâce à ces programmes de subventions, l’Agence a fourni des ressources éducatives, examiné des demandes et répondu aux questions et aux préoccupations des demandeurs. L’Agence a également utilisé une combinaison de requêtes automatisées, de vérifications de données et de vérifications après paiement afin de s’assurer que les demandeurs et les bénéficiaires des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus ont satisfait aux critères d’admissibilité. Les programmes de subventions pour les salaires et pour le loyer liés à la COVID-19 ont pris fin le 4 novembre 2022.  

Politique de programme

L’Agence établit ses priorités en matière de politique en réponse à des facteurs tels que les changements apportés à la loi, les priorités gouvernementales, et les développements du secteur de la bienfaisance. De plus, l’Agence continue de cerner les préoccupations en matière de politique qui découlent du fonctionnement du programme des organismes de bienfaisance. L’Agence aborde ces préoccupations en élaborant des lignes directrices et en offrant des conseils pour l’ensemble du secteur de la bienfaisance.

Le 30 novembre 2022, l’Agence a publié l’ébauche de lignes directrices sur les organismes de bienfaisance accordant des subventions à des donataires non reconnus et a donné au secteur de la bienfaisance jusqu’au 31 janvier 2023 pour donner ses commentaires. Les commentaires, ainsi que les recommandations d’autres intervenants internes et externes, ont été analysés en détail par l’Agence en vue de l’élaboration de la version finale des lignes directrices.

L’Agence a aussi révisé le formulaire T3010 à la suite d’une loi qui a introduit de nouveaux taux de contingent des versements pour les organismes de bienfaisance et l’annonce, dans le budget 2022, selon lequel l’Agence améliorerait sa collecte de renseignements auprès des organismes de bienfaisance. Ces changements ont apporté de nouvelles questions, une nouvelle annexe pour aider les organismes de bienfaisance à calculer leur contingent des versements, ainsi que des mises à jour au formulaire T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. 

Participation des intervenants

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance 

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) est un forum de consultation permettant au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance. Le CCSB a été créé pour améliorer la relation entre le gouvernement et le secteur de la bienfaisance et moderniser le cadre réglementaire dans lequel les organismes de bienfaisance fonctionnent. 

De mai à octobre 2022, le CCSB a accueilli 11 nouveaux membres du secteur de la bienfaisance, y compris une nouvelle coprésidente. 

En plus d’une séance d’accueil, le CCSB s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice. Tandis que trois de ces réunions ont eu lieu en mode virtuelle, les réunions en personne ont graduellement repris après la pandémie; une réunion de deux jours a d’abord eu lieu à Ottawa, puis une autre à Toronto. 

Groupe de travail sur les questions techniques

Le Groupe de travail sur les questions techniques (GTQT) est un forum créé en 2004 afin de discuter des tendances et des questions techniques, dans le but d’explorer des solutions réalisables et d’élargir les connaissances de l’Agence sur le secteur de la bienfaisance. 

La composition du GTQT est renouvelée tous les deux ans et comprend des intervenants clés du secteur de la bienfaisance, y compris les organismes-cadres et les associations professionnelles, les universitaires, ainsi que les experts comptables et les juristes. 

L’Agence a tenu quatre réunions virtuelles du GTQT et le comité a été consulté sur une variété de sujets, notamment les lignes directrices sur les subventions, l’approche de l’Agence en matière de favorisation de l’observation, et ses priorités politiques. 

Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance

En mai et en novembre 2022, le Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance s’est réuni pour discuter de la transition postpandémique à un environnement de travail en personne et d’autres questions d’intérêt mutuel sur la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. Les sujets discutés durant les réunions comprenaient le budget fédéral 2022 et les modifications réglementaires dans d’autres administrations.

Au service du secteur et des Canadiennes et Canadiens

Demandes de renseignements reçues

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, les mises à jour des comptes demeuraient les demandes écrites les plus courantes des organismes de bienfaisance. Celles-ci comprenaient des changements d’administrateurs, d’adresses, de représentants, du nom légal et des mises à jour de coordonnées. 

En plus des demandes de renseignements écrites, les représentants du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance sont disponibles par téléphone pour :

• répondre aux demandes de renseignements courantes et complexes reçues au téléphone; 
• guider les clients qui visitent les pages Web Organismes de bienfaisance et dons, en plus de les sensibiliser aux sujets liés à l'enregistrement et aux opérations courantes;
• aider les clients qui souhaitent demander et conserver l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance;
• fournir de l'interprétation et des conseils techniques concernant la common law et les exigences législatives, y compris les autres exigences fédérales et provinciales.

Les demandes de renseignements téléphoniques les plus courantes concernent la production d’une déclaration de renseignements annuelle (y compris le formulaire T3010), la demande d’enregistrement et la modification d’un compte d’organisme de bienfaisance. Les représentants du service à la clientèle ont également aidé les organismes de bienfaisance en répondant aux questions liées aux services en ligne et à MDE.

Demandes de renseignements reçues - exercice 2022 à 2023

Normes de service pour les demandes écrites

Normes de service pour les demandes téléphoniques

Accès par téléphone

Renseignements publics

Sur demande, l’Agence fournit des renseignements publics, notamment ceux du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Les demandes de renseignements peuvent concerner des lignes ou des sections précises des formulaires ou une liste des organismes de bienfaisance selon leur emplacement géographique, désignation ou catégorie.

La Direction des organismes de bienfaisance répond également aux demandes informelles de documents d’organismes de bienfaisance et de donataires reconnus qui sont accessibles au public en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. De 2022 à 2023, la Direction des organismes de bienfaisance a traité 1 359 demandes de documents du public et 154 demandes de journalistes par l’intermédiaire des Relations avec les médias de la Direction générale des affaires publiques. À noter que le nombre de demandes traitées ne représente pas la quantité de documents publics individuels envoyés (par exemple, une demande pourrait représenter cinq documents publics envoyés). 

Les types de demandes de renseignements les plus courants sont les formulaires T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et les états financiers des organismes de bienfaisance enregistrés ou d’autres donataires reconnus, ainsi que les documents constitutifs et les formulaires de demande.

Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance. 

Webinaires pour les organismes de bienfaisance

L’Agence offre des webinaires aux organismes de bienfaisance et aux autres donataires reconnus pour leur fournir des informations sur des sujets importants qui profiteront aux activités quotidiennes et aideront un organisme à respecter ses obligations. 

En septembre 2022, l’Agence a tenu des webinaires en anglais et en français sur la production du formulaire T3010 en ligne. Environ 390 personnes ont assisté au webinaire et des experts en la matière ont répondu aux questions posées par les participants pendant l'événement. 

Pour être avisé lorsque l'inscription aux prochains webinaires pour les organismes de bienfaisance sera possible, inscrivez-vous à la liste d’envois électroniques de la Direction des organismes de bienfaisance.

Examens externes

Examen du Bureau de l’ombudsman des contribuables

Le 27 mars 2023, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a publié le rapport Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage. 

L’examen était axé sur :

• la sélection des dossiers aux fins de vérification;
• la qualité des services fournis aux organismes qui font l’objet d’une vérification par l’Agence;
• les efforts déployés par l’Agence pour sensibiliser ses employés aux préjugés inconscients qu’ils pourraient entretenir et qui contribueraient à perpétuer les comportements discriminatoires envers les organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racisées.

Le rapport a trouvé que les critères d’évaluation des risques de l’Agence sont raisonnables et que ses vérificateurs ont effectué leurs vérifications de façon professionnelle et courtoise. Dans l’ensemble, l’Agence suit des processus équitables, le rapport n’a identifié aucun indicateur ou critère qui s’est révélé problématique ou qui pourrait avoir une incidence inéquitable sur certains organismes de bienfaisance.

Le rapport a recommandé que l'Agence : 

• crée un cours de formation sur les préjugés inconscients pour les employés de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence; 
• centre la formation sur ceux qui participent au processus de vérification;
• rende le cours obligatoire pour tous les employés qui participent au processus de vérification, y compris les décideurs.

L’Agence a accepté cette recommandation et a élaboré une approche en trois phases qui va au-delà de la recommandation du BOC. 

Restez branché

Pour vous tenir au courant des changements apportés au programme, des mises à jour des pages Web, des directives ou des conseils sur le maintien du statut d’enregistrement, ainsi que des renseignements généraux pour le secteur de la bienfaisance, abonnez-vous à la liste d’envois électroniques.