Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2024 à 2025
Message de la directrice générale
L’exercice 2024 à 2025 a été très fructueux pour la Direction des organismes de bienfaisance. Il a apporté son lot de priorités importantes et de grandes réussites.
Au cours de la période du rapport, la direction a travaillé fort à l’interne pour nous permettre de continuer à offrir le meilleur service possible au secteur de la bienfaisance. Par exemple, nous avons fait des efforts de modernisation afin de mieux appuyer le secteur de la bienfaisance et de rendre notre programme plus efficace.
Pour le processus de modernisation, nos objectifs sont les suivants :
- améliorer les procédures et les processus opérationnels;
- favoriser l’observation et la confiance;
- jeter des bases solides pour l’avenir.
Comme toujours, je suis fière de ce que nos employés dévoués ont accompli. Leur engagement inébranlable, du service à la clientèle exceptionnel aux organismes qui ont besoin d’aide avant ou après l’enregistrement, à l’élargissement de nos activités de sensibilisation et d’éducation, renforce le rôle de la Direction des organismes de bienfaisance en tant qu’organe de réglementation de confiance, juste et axé sur les personnes.
J’ai donc le plaisir de vous présenter le Rapport sur le programme des organismes de bienfaisance 2024 à 2025. Les progrès soulignés dans le rapport de cette année ont jeté les bases d’un prochain exercice fructueux et nous avons hâte de voir tout ce que nous pourrons accomplir en 2025 à 2026.
Pour être au courant de nos activités en cours, je vous encourage à vous abonner aux mises à jour de la Direction des organismes de bienfaisance! Abonnez-vous à notre liste d'envois électroniques pour être les premiers à connaître nos dernières nouvelles et nos événements pour les organismes de bienfaisance.
Sharmila Khare
Directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Introduction
L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) est responsable de toutes les activités de programme associées aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les donataires reconnus, notamment :
- les organismes de bienfaisance enregistrés;
- les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA);
- les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA);
- les organisations journalistiques enregistrées (OJE);
- les autres donataires reconnus (ADR).
Notre mission
À la Direction des organismes de bienfaisance, nous contribuons à l’intégrité du secteur de la bienfaisance et au bien-être social des Canadiens et des Canadiennes :
- en enregistrant les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus;
- en encourageant l’observation de la législation relative à l’impôt sur le revenu et la common law au moyen :
- d’information pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations;
- d’un service de qualité;
- d’une application responsable des règlements.
Notre vision
Nous nous efforçons de mettre le sens de l’équité, les connaissances et la prestation innovatrice de service au cœur de notre travail, ce qui favorise un service axé sur la clientèle et l’observation. Grâce à ces valeurs, nous maintenons la reconnaissance et le respect des organismes de bienfaisance, des intervenants et du public canadien.
Progrès réalisés de 2024 à 2025
Ce rapport souligne les activités et les accomplissements de l’Agence du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Notamment, nous avons :
- offert des mises à jour sur la réglementation et de l’information lors d’événements importants, ce qui a renforci la relation avec les intervenants du secteur de la bienfaisance et a permis d’acquérir des rétroactions précieuses.
- mis à jour les lignes directrices CG-029, Soulagement de la pauvreté et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance pour clarifier notre position politique.
- lancé les efforts de modernisation pour améliorer les processus opérationnels, afin de mieux appuyer le secteur de la bienfaisance tout en étudiant l’efficacité du programme.
- mis l’accent sur le partage des connaissances et le renforcement des capacités à l’interne grâce à des initiatives de formation, entretenant ainsi une fondation solide pour une prise de décisions éclairées.
- simplifié le processus d’examen des demandes et les outils internes, ce qui a mené à une augmentation du nombre de décisions prises.
- dépassé les objectifs relatifs aux normes de service pour les demandes d’information par téléphone et l’accessibilité des lignes téléphoniques pour les appelants, tout en répondant à un nombre accru d’appels.
- publié des pages Web pour sensibiliser les organismes de bienfaisance aux risques d’abus à des fins terroristes.
- continué d’appuyer les divers examens du programme des organismes de bienfaisance.
Remarque : Dans certains cas, tout au long du rapport, les données ont été arrondies au nombre entier le plus proche aux fins de publication.
Le processus réglementaire
Au niveau fédéral, nous sommes responsables de maintenir l’intégrité du système fiscal et du secteur de la bienfaisance en s’assurant que tous les organismes de bienfaisance enregistrés suivent les règles. Les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son Règlement qui s’appliquent aux organismes de bienfaisance enregistrés contribuent à favoriser les dons de bienfaisance tout en protégeant les organismes de bienfaisance et le public contre les abus.
Étant donné notre rôle réglementaire, nous sommes responsables :
- de traiter les demandes d'enregistrement;
- d’offrir des conseils techniques sur le fonctionnement d'un organisme de bienfaisance;
- de gérer les activités de vérification et d'observation;
- de donner des renseignements d'ordre général au public.
Pour plus d’informations, consultez la page Réglementation des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus.
Le secteur de la bienfaisance en chiffres
Organismes de bienfaisance selon la désignation
Le nombre d’organismes de bienfaisance enregistrés selon leur désignation provient de nos données administratives pour l’exercice 2023.
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Organismes de bienfaisance selon la désignation
Total : 85 360
- Œuvres de bienfaisance : 73 691
- Fondations privées : 6 956
- Fondations publiques : 4 713
Actifs, revenus et dépenses selon la désignation (en milliards de dollars)Note de bas de page 1
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| Assets | Revenue | Expenditures | |
|---|---|---|---|
| Œuvres de bienfaisance | 541 | 351 | 337 |
| Fondations privées | 108 | 28 | 7 |
| Fondations publiques | 54 | 14 | 10 |
Revenus selon le type (en milliards de dollars)Note de bas de page 2
En 2023, le gouvernement est demeuré la principale source de revenus des organismes de bienfaisance, comptant pour 64 % des revenus. Les revenus provenant de la vente de biens et de services (8 %), de dons donnant droit à un reçu (6 %), de revenus ne donnant pas droit à un reçu (4 %) et de revenus provenant d’autres organismes de bienfaisance enregistrés (3 %) ont aussi contribué aux revenus de bienfaisance en 2023. Finalement, les montants combinés dans la catégorie « Autres » représentaient 15 % des revenus.
| Source | Total |
|---|---|
| Revenus provenant du gouvernement | 252 |
| AutresNote de bas de page 3 | 62 |
| Revenus provenant de la vente de biens et services | 31 |
| Dons donnant droit à un reçu | 23 |
| Revenus ne donnant pas droit à un reçu | 14 |
| Revenus provenant d’autres organismes de bienfaisance | 11 |
Dépenses selon le type (en milliards de dollars)Note de bas de page 4
En 2023, 77 % des dépenses déclarées par les organismes de bienfaisance ont été consacrées aux activités de bienfaisance, 4 % à des dons à des donataires reconnus et 19 % à « d’autres » dépenses, comme les honoraires professionnels et les frais de consultation, la gestion et l’administration, ainsi que les frais de déplacement et de véhicule.
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Dépenses selon le type (en milliards de dollars)
Total : 355
- Activités de bienfaisance : 272
- Dons à des donataires reconnus : 14
- Autres dépenses : 69
Activités à l’extérieur du CanadaNote de bas de page 5
Les organismes de bienfaisance ont déclaré avoir investi environ 5,3 milliards de dollars dans des activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada (selon la ligne 200 du formulaire T3010).
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Activités à l’extérieur du Canada
Total : 5,3 G$
- Œuvres de bienfaisance : 4 G$
- Fondations privées : 1,1 G$
- Fondations publiques : 195,4 M$
Données de bienfaisance sur une période de dix ans
La Direction des organismes de bienfaisance est un organisme de réglementation qui s’appuie sur les données. Grâce à ces données, nous pouvons prendre de meilleures décisions et améliorer nos activités.
Les données sur dix ans ci-dessous sont tirées du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés présenté par les organismes de bienfaisance.
Les Canadiennes et les Canadiens sont généreux, et les données le prouvent. Chaque année, des millions de Canadiennes et de Canadiens font des dons à une cause caritative, offrant leur appui à bon nombre de causes, des banques alimentaires au secours aux sinistrés lors de catastrophes naturelles partout dans le monde. Le gouvernement du Canada encourage cette générosité en offrant des crédits d’impôt et des retenues d’impôt pour les dons admissibles déclarés sur les déclarations de revenus personnelles ou des sociétés.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | 16 | 17 | 17 | 18 | 18 | 19 | 19 | 21 | 22 | 23 |
Le gouvernement du Canada reconnaît aussi le travail important des organismes de bienfaisance pour soutenir les communautés, ainsi que les importantes contributions des bénévoles. La collaboration entre tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) et les organismes de bienfaisance est essentielle pour venir en aide à ceux et à celles qui en ont besoin.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des revenus provenant des gouvernements | 166 | 169 | 178 | 184 | 190 | 199 | 205 | 229 | 241 | 252 |
Les organismes de bienfaisance enregistrés fournissent un soutien essentiel aux bénéficiaires et apportent des changements durables au sein de leur communauté.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses dans des activités de bienfaisance | 184 | 186 | 190 | 201 | 197 | 203 | 220 | 224 | 243 | 272 |
Enregistrement
Durant l’exercice 2024 à 2025, nous avons non seulement fourni un soutien continu aux demandeurs et à leurs représentants tout au long du processus d’enregistrement, mais nous avons également encouragé activement l'utilisation de nos services en ligne. Par conséquent, 85 % des demandeurs ont utilisé nos plateformes en ligne pour présenter des demandes, des documents et de la correspondance. En favorisant les services en ligne, nous souhaitons simplifier le processus de demande pour tous les utilisateurs et en améliorer l’efficacité.
Au cours de l’exercice, nous avons reçu un total de 2 720 demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et 62 demandes d’enregistrement dans les catégories des autres donataires reconnus (ADR). L’Agence a pris 2 599 décisions relatives aux demandes d’enregistrement.
Tout au long de l’exercice, nous avons priorisé l’amélioration du processus interne pour améliorer l’efficacité et la prestation de services. La simplification du traitement des demandes entrantes a mené à un temps de traitement plus rapide, tandis que des mises à jour des outils techniques internes ont assuré un traitement et des décisions plus uniformes. Ces améliorations ont contribué à une augmentation de 29 % du nombre de décisions prises par rapport à l’exercice précédent.
De plus, dans le cadre de notre engagement continu envers l’amélioration des services à la clientèle, nous avons poursuivi nos efforts de priorisation de l’éducation. Cette approche met d’avantage l’accent sur la clarification des responsabilités qui viennent après l’enregistrement. Elle fait aussi en sorte que les organismes de bienfaisance comprennent le cadre réglementaire et possèdent les connaissances nécessaires pour respecter leurs obligations après l’enregistrement avec confiance et efficacité.
Demandes reçues – exercice 2024 à 2025
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Demandes reçues – exercice 2024 à 2025
Total : 2 782
- Organismes de bienfaisance : 2 720
- Autres donataires reconnus : 62
| Type d’autre donataire reconnu | Total |
|---|---|
| Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada | 26 |
| Associations canadiennes enregistrées de sport amateur | 12 |
| Organisations journalistiques enregistrées | 11 |
| Universités enregistrées situées à l'extérieur du Canada | 10 |
| Sociétés d'habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées | 3 |
Demandes reçues – complètes versus incomplètes sur présentation - exercice 2024 à 2025
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Demandes reçues – complètes versus incomplètes sur présentation - exercice 2024 à 2025
Total: 2 782
- Demandes complètes : 64 %
- Demandes incomplètes : 36 %
Principaux facteurs déterminant si une demande est incomplète sur présentation :
- documents constitutifs absents ou incomplets
- réponses complètes non présentées sur papier, y compris des signatures absentes ou incorrectes
- absence de description des activités et de renseignements financiers
- absence de déclarations T3010 (seulement pour les demandes de réenregistrement)
Chacun de ces facteurs doit être examiné attentivement pour assurer la réussite du processus de demande.
Résultat des demandes – exercice 2024 à 2025
L’approbation de l’enregistrement est demeurée le résultat le plus fréquent à la suite d’une demande. En effet, environ 81,9 % des demandes d’enregistrement ont été approuvées. Par contre, le refus de l’enregistrement est la décision la moins fréquente de l’Agence, représentant moins de 1 % des résultats de 2024 à 2025.
L’approbation de l’enregistrement a aussi été le résultat le plus fréquent des demandes du côté des autres donataires reconnus de 2024 à 2025. Le refus est plus fréquent pour ce groupe en raison des critères d’admissibilité particuliers pour chaque type de donataire reconnu.
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| Organismes de bienfaisance | Autres donataires reconnus | |
|---|---|---|
| Demandes enregistrées | 82 % | 67 % |
| Demandes abandonnées | 9 % | 11,4 % |
| Demandes retirées | 4,05 % | 8,9 % |
| Demandes incomplètes | 4,4 % | 1,3 % |
| Demandes refusées | 0,55 % | 11,4 % |
Motifs de refus les plus fréquents – organismes de bienfaisance – exercice 2024 à 2025
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, 23 demandes n’étaient pas admissibles à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, par rapport à 33 l’exercice précédent. Voici une liste des principales raisons pour lesquelles les demandeurs se sont vus refuser l’enregistrement :
- Manque d’information sur les activités proposées;
- Mener des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance;
- Organisme agissant comme canalisateur;
- Manque de direction et de contrôle sur l’utilisation des ressources;
- Bienfait d'intérêt privé.
| Catégories de bienfaisance | Pourcentage des enregistrements complets |
|---|---|
| Autres fins qui profitent à la collectivité | 42 % |
| Promotion de la religion | 30 % |
| Promotion de l’éducation | 14 % |
| Soulagement de la pauvreté | 14 % |
Promotion des activités d’observation
Nous comptons sur bon nombre d’intervenants, notamment les organismes de bienfaisance, les organismes-cadres, les comptables, les avocats, les médias, les donateurs et le public pour nous aider à assurer l’observation au sein du secteur de la bienfaisance. Veiller à l’observation est vraiment une responsabilité partagée.
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons conservé notre approche axée sur les risques pour favoriser et aborder l’observation dans le secteur de la bienfaisance.
L’inobservation est corrigée de deux façons :
- Information : Puisque la plupart des organismes de bienfaisance respectent les règles et n’ont besoin de conseils que de temps en temps, nous nous efforçons de corriger les erreurs mineures grâce à l’information. Par exemple, nous envoyons des lettres aux organismes de bienfaisance pour les aider à corriger et à éviter les erreurs en produisant leur déclaration de renseignements T3010.
- Vérification : Nous avons recours aux vérifications pour le petit nombre d’organismes de bienfaisance enregistrés dont les activités nuisent à l’intégrité du secteur de la bienfaisance, comme l’abus des avantages conférés par le régime fiscal canadien ou le manque de mesures en place pour se protéger contre des risques évidents d’abus à des fins terroristes.
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, les trois principaux domaines d'inobservation étaient la planification fiscale abusive, les activités à l’étranger et les particuliers non admissibles.
Les vérifications peuvent mener à des résultats d’observations différents, des lettres d’information à des mesures correctives plus strictes, comme des sanctions ou la révocation de l’enregistrement, dans les cas d’inobservation grave.
Avant d’imposer une mesure d’observation en raison d’une conclusion d’inobservation après une vérification, nous envoyons une lettre d’équité administrative à l’organisme de bienfaisance. Cette lettre donne à l’organisme la possibilité de répondre aux préoccupations soulevées durant la vérification.
Activités relatives à l’observation selon le type – exercice 2024 à 2025
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Activités relatives à l’observation selon le type – exercice 2024 à 2025
Total : 6 815
- Autres que des vérifications : 6 595
- Vérifications : 220
Lorsque des problèmes d’inobservation sont découverts, l’Agence a recours à une série de mesures d’observation progressives.
Les interventions autres que les vérifications visent à promouvoir l’observation volontaire en dehors du processus de vérification. Elles comprennent les lettres d’information, les appels téléphoniques et les demandes d’information. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons réalisé 6 595 interventions autres que des vérifications.
Au cours de la même période, nous avons réalisé 220 vérifications.
Principaux problèmes liés à l’inobservation
La Direction des organismes de bienfaisance a déterminé des problèmes d’inobservations dans les secteurs suivants :
Pour avoir des exemples d’erreurs mineurs qui donnent lieu à une approche de prévention axée sur l’éducation et d’inobservations graves, consultez la troisième édition des mises à jour trimestrielles de la Direction des organismes de bienfaisance.
| Problème lié à l’inobservation | Pourcentage de fois où le problème s'est produit |
|---|---|
| Déclaration T3010 erronée ou incomplète | 65 % |
| Reçus de dons inexacts ou incomplets | 54 % |
| Registres comptables inadéquats | 55 % |
Résultats des vérifications pour l’exercice 2024 à 2025
Notre programme de vérification axé sur les risques a mené à la détection d’inobservations. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, 98 % des vérifications réalisées ont détecté des inobservations, dont 40 % était des inobservations graves.
| Résultat de vérification | Nombre de fois où le résultat s'est produit |
|---|---|
| Lettres d’information | 125 |
| Ententes d’observation | 51 |
| Avis d’intention de révoquerNote de bas de page 6 | 21 |
| Révocations volontairesNote de bas de page 7 | 13 |
| Pénalités/suspensions | 4 |
| Autres mesuresNote de bas de page 8 | 4 |
| Aucune mesure | 2 |
| Annulations de l’enregistrement | 0 |
| Total | 220 |
| Révocations à la suite d'une vérificationNote de bas de page 9 | 26 |
Révocations relatives à l’observation - exercice 2024 à 2025Note de bas de page 10
Il y a révocation lorsque l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance ou d’un autre donataire reconnu est annulé, et que les privilèges qui accompagnent cet enregistrement lui sont retirés. La raison qui entraîne le plus souvent la révocation est lorsqu’un organisme ne produit pas sa déclaration annuelle, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu. On parle alors de révocations « pour défaut de produire ».
Pour plus d’informations, consultez Types de révocation.
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Révocations relatives à l’observation - exercice 2024 à 2025
Total : 2 088
- Révocations pour défaut de produire : 1 146
- Révocations volontaires : 916
- Révocations pour d’autres raisons : 26
Évaluations de l’impôt de révocation - exercice 2024 à 2025
Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré est tenu de payer l’impôt de révocation lorsque son enregistrement est révoqué. L’impôt équivaut à 100 % de la juste valeur marchande des biens restants après que toutes les dettes ont été payées. Cet impôt a pour objet de veiller à ce que les biens de bienfaisance soient utilisés à des fins de bienfaisance et ne quittent pas le secteur de la bienfaisance lorsque l’enregistrement d’un organisme est révoqué.
Nous déterminons d’abord si les organismes dont l’enregistrement a été révoqué ont respecté leurs obligations en matière d’impôt de révocation, puis nous déterminons le montant de l’impôt de révocation et envoyons un avis d’évaluation en conséquence. De plus, nous imposons des cotisations arbitraires lorsque le formulaire T2046, Déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué, n’est pas rempli et que l’organisme possède encore des biens. Enfin, nous déterminons les biens qui n’ont pas été transférés aux termes de la loi et renvoyons ces dossiers pour que d’autres mesures d’observation soient prises.
Pour plus d’informations, consultez la page Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046.
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons pris les mesures relatives à l’impôt de révocation suivantes :
| Mesures relatives à l’impôt de révocation | Nombre de lettres envoyées |
|---|---|
| Rappel de produire une déclaration T2046Note de bas de page 11 | 4 106 |
| Autres raisonsNote de bas de page 12 | 1 094 |
| Évaluations du formulaire T2046 | 717 |
| Évaluations arbitrairesNote de bas de page 13 | 189 |
| Réévaluations | 25 |
Politique de programme
Nous établissons nos priorités en matière de politique en réponse à des facteurs comme les changements apportés à la loi, les priorités gouvernementales, et les développements du secteur de la bienfaisance. De plus, nous continuons de cerner les préoccupations en matière de politique qui découlent du fonctionnement du programme des organismes de bienfaisance. Nous abordons ces préoccupations en élaborant des lignes directrices et en offrant des conseils pour l’ensemble du secteur de la bienfaisance.
En octobre 2024, nous avons révisé nos lignes directrices CG-029, Soulagement de la pauvreté et l'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance pour qu’elles tiennent compte des récentes modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu. La nouvelle version contient les éléments suivants :
- plus de détails et d’exemples sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent fournir des logements abordables;
- une terminologie à jour;
- de l’information sur les nouvelles règles sur l’accord de subventions à des donataires non reconnus.
Le 30 décembre 2024, le ministère des Finances a annoncé l’intention du gouvernement fédéral de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser la date limite pour rendre les dons de bienfaisance admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024. Par la suite, le 23 janvier 2025, le ministère des Finances a annoncé la publication d’un avant-projet de loi pour appuyer le changement proposé. Nous avons administré la législation proposée, conformément à notre tradition de longue date.
Mobilisation des intervenants
En tant qu’organisme de réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus, nous reconnaissons qu’un engagement important auprès du secteur de la bienfaisance joue un rôle essentiel dans notre mandat.
En s'engageant de manière proactive avec des intervenants, nos représentants sont en mesure de :
- communiquer des nouvelles, y compris les initiatives à venir et les priorités pour la direction;
- discuter de la façon dont le secteur peut appuyer la responsabilité partagée du maintien de l’observation;
- souligner les principales priorités en matière d’observation;
- établir des liens avec des bénévoles et des professionnels du secteur;
- appuyer le dialogue en cours sur des sujets réglementaires et opérationnels, y compris les mesures que l’Agence peut prendre pour se moderniser à titre d’organisme de réglementation.
Tout au long de l’exercice 2024 à 2025, nous avons eu l’occasion de participer à de nombreuses réunions, conférences et autres événements importants avec le secteur de la bienfaisance. Pour une liste plus détaillée de ces activités, consultez les quatre premières éditions des mises à jour trimestrielles de la Direction des organismes de bienfaisance.
-
Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) est un forum de consultation permettant au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance. Le CCSB a été créé pour améliorer la relation entre le gouvernement et le secteur de la bienfaisance et moderniser le cadre réglementaire dans lequel les organismes de bienfaisance fonctionnent.
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, le CCSB s’est réuni plusieurs fois pour aborder les principaux enjeux auxquels fait face le secteur de la bienfaisance. Des résumés de ces discussions sont disponibles dans les comptes rendus des réunions.
Grâce à ses groupes de travail, le CCSB discute avec de nombreux intervenants du secteur de la bienfaisance pour étudier des défis particuliers, y compris des thèmes qui influencent notre examen de la modernisation interne. Ces consultations ont éclairé la rédaction du quatrième rapport du CCSB, publié en octobre 2024.
-
Groupe de travail sur les questions techniques
Le Groupe de travail sur les questions techniques (GTQT) est un forum créé pour discuter des nouvelles tendances et des questions techniques au sein du secteur de la bienfaisance. Il a pour objectif d’explorer des solutions administratives réalisables et pratiques et d’élargir notre compréhension du contexte en évolution du secteur.
La composition du GTQT comprend des intervenants clés du secteur de la bienfaisance, y compris les organismes-cadres et les associations professionnelles, les universitaires, ainsi que les experts comptables et les juristes.
Le GTQT s'est réuni deux fois au cours de l’exercice 2024 à 2025. Les discussions ont porté sur un éventail de sujets importants, notamment :
- les tendances en matière de données financières du secteur de la bienfaisance;
- les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) par les organismes de bienfaisance;
- les approches éducatives à l’égard de l’observation volontaire;
- le formulaire T3010 et les considérations connexes pour la déclaration;
- les lignes directrices CG-032 relatives à l’accord de subventions;
- les fins et activités de bienfaisance, y compris les possibilités de simplifier le processus de modification des fins;
- les enjeux émergents dans le secteur.
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Dialogues avec le secteur à but non lucratif sur les risques de financement illicite et autres enjeux connexes
Lancée en 2024, cette série de dialogues vise à rassembler des organisations sans but lucratif (OSBL) et des représentants du gouvernement du Canada qui explorent les questions relatives au financement illicite afin :
- d’accroître la sensibilisation aux risques;
- de déterminer les pratiques exemplaires en matière d’atténuation des risques ciblée et équilibrée;
- de discuter de l’élaboration de politiques qui touchent le secteur.
Le forum est composé de représentants du secteur à but non lucratif, y compris les organismes-cadres, et de représentants de l’Agence, du ministère des Finances, d’Affaires mondiales Canada, et de Sécurité publique Canada.
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, les membres du forum se sont réunis deux fois. Ils ont discuté de divers sujets, notamment :
- du cadre du gouvernement du Canada pour protéger les OSBL;
- des risques d’abus auxquels font face les OSBL;
- des divers efforts du gouvernement pour éduquer les OSBL sur les exigences connexes;
- des principales conclusions de l’évaluation nationale 2025 des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada, dans le contexte des OSBL du Canada.
-
Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance
Le Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance (Réseau FPT) rassemble des représentants de partout au Canada pour discuter de questions relatives à la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada, déterminer les possibilités de communication et de collaboration, et communiquer les nouveaux développements en matière d’élaboration de lois ou de politiques.
Les représentants du Réseau FPT se sont rencontrés à deux reprises au cours de l'exercice 2024 à 2025. Les conversations ont touché divers sujets, notamment :
- les mises à jour et aperçus sur les tendances en matière de données financières tirées du formulaire T3010;
- les enjeux liés à la réglementation et les nouvelles tendances au sein des territoires des participants;
- l’ébauche de lignes directrices;
- les principales mesures du budget 2024 et les conséquences prévues sur les programmes;
- la prochaine évaluation mutuelle du Canada par le Groupe d’action financière.
-
Réunions internationales des organismes de réglementation
À plusieurs reprises au cours de l'année, les organismes de réglementation des organismes de bienfaisance provenant de neuf pays se sont réunis pour discuter de sujets d'intérêt et de préoccupation communs. Les participants représentaient les pays suivants :
- l'Australie
- le Canada
- l'Angleterre et le pays de Galles
- la Nouvelle-Zélande
- l'Irlande du Nord
- la République d'Irlande
- Singapour
- l'Écosse
- les États-Unis
En juillet 2024, les organismes de réglementation des organismes de bienfaisance participants se sont réunis pour discuter des principaux programmes en élaboration dans leur territoire respectif, en mettant l'accent sur la façon dont chaque organisme approche et encourage l'observation volontaire au sein du secteur.
En octobre 2024, la Direction des organismes de bienfaisance a participé à la conférence internationale des organismes de réglementation des organismes de bienfaisance, en Angleterre, événement de trois jours où se sont réunis des homologues internationaux pour examiner quatre thèmes :
- l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et le statut d’organisme de bienfaisance;
- le numérique, la technologie et les données;
- la communication, l’éducation et la confiance du public;
- l’observation.
Pour plus d’informations, consultez le communiqué conjoint des dirigeants de l’International Charity Regulator (en anglais seulement).
En janvier 2025, les organismes de réglementation ont assisté à une réunion virtuelle pour échanger des points de vue sur deux grands sujets :
- le mouvement de décolonisation au sein des organismes de bienfaisance internationaux;
- les paiements discrétionnaires relatifs au remboursement des legs caritatifs.
Au service du secteur et des Canadiennes et Canadiens
Offrir le meilleur service possible au secteur de la bienfaisance et au public est notre priorité. Nous adoptons une approche axée sur l’éducation et offrons une variété de services aux clients. Cela comprend un centre d’appels, un service de demandes de renseignements par écrit, des demandes de renseignements publics, des webinaires à l’intention des organismes de bienfaisance, des possibilités de sensibilisation, et les pages Web Organismes de bienfaisance et dons.
Demandes de renseignements reçues
Au cours de l’exercice 2024 à 2025, les demandes visant à apporter des changements aux organismes demeuraient les demandes d’informations par écrit les plus courantes des organismes de bienfaisance, notamment les changements d’administrateurs, d’adresses, de représentants, et la mise à jour de coordonnées.
Toutefois, nous avons aussi remarqué une augmentation du nombre de demandes d’information par écrit complexes. Les demandes les plus complexes comprennent les changements apportés aux fins ou aux activités, les unifications et les fusions, les changements relatifs au statut légal ou à la désignation, et les demandes relatives aux lignes directrices sur la remise de reçus.
Des 14 702 demandes d’information reçues au cours de l’exercice, 5 991 ont été transmises par le portail MDE.
En plus des demandes de renseignements par écrit, nos agents du service à la clientèle sont disponibles par téléphone pour :
- répondre aux demandes de renseignements courantes et complexes reçues par téléphone;
- guider les clients dans les outils qui leur sont offerts (notamment les pages Web Organismes de bienfaisance et dons), en plus de les sensibiliser aux sujets liés à l'enregistrement et aux activités en cours;
- aider les clients qui souhaitent demander et conserver l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance;
- fournir de l'interprétation et des conseils techniques concernant la common law et les exigences législatives, y compris les autres exigences fédérales et provinciales.
Les demandes de renseignements téléphoniques les plus courantes concernent la production d’une déclaration de renseignements annuelle (comme le formulaire T3010), la demande d’enregistrement, la modification d’un compte d’organisme de bienfaisance, et les services en ligne.
Demandes de renseignements reçues – exercice 2024 à 2025
Description de l'image
Demandes de renseignements reçues - exercice 2024 à 2025
Demandes téléphoniques
- Exercice précédent : 52 751
- Exercice 2024 à 2025 : 62 597
Demandes écrites
- Exercice précédent : 11 373
- Exercice 2024 et 2025 : 14 702
Normes de service
Dans le cadre de son engagement continu pour offrir un service de qualité à sa clientèle, l’Agence a des normes de service que les Canadiennes et Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir dans des circonstances normales. La Direction des organismes de bienfaisance a des normes pour les demandes écrites et les demandes de renseignements téléphoniques, ainsi que les réponses aux demandes d’enregistrement.
Normes de service pour les demandes écrites
Description de l'image
Demandes de renseignements reçues - exercice 2024 à 2025
Normes de service pour les demandes écrites
- Cible atteinte dans 75 % des cas
Temps de réponse visé
- 45 jours – routine
- 120 jours – complexe
Normes de service pour les demandes téléphoniques
Description de l'image
Demandes de renseignements reçues - exercice 2024 à 2025
Normes de service pour les demandes téléphoniques
- Cible atteinte dans 87 % des cas
Temps de réponse visé
- en deux minutes
Accès par téléphone
Description de l'image
Demandes de renseignements reçues - exercice 2024 à 2025
Accès par téléphone
- Cible atteinte dans 99 % des cas
Cible
- 85 % des appelants réussissent à joindre le service téléphonique
Renseignements publics
Même si nous fournissons des renseignements publics, notamment des renseignements tirés du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui figurent dans la Liste des organismes de bienfaisance, les demandes de renseignements peuvent concerner des lignes ou des sections précises des formulaires ou une liste des organismes de bienfaisance selon leur emplacement géographique, désignation ou catégorie.
Nous répondons également aux demandes informelles sur des documents d’organismes de bienfaisance et de donataires reconnus qui sont accessibles au public en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. En 2024 à 2025, nous avons traité :
- 1 254 demandes de documents du public;
- 218 demandes de journalistes par l’intermédiaire des Relations avec les médias de la Direction générale des affaires publiques.
À noter que le nombre de demandes traitées ne représente pas la quantité de documents publics individuels envoyés (par exemple, une demande pourrait représenter cinq documents publics envoyés).
Les types de demandes de renseignements les plus courants portent sur le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, les états financiers des organismes de bienfaisance enregistrés ou d’autres donataires reconnus, ainsi que les documents constitutifs et les formulaires de demande.
Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.
Sensibilisation et éducation
Webinaires pour les organismes de bienfaisance
Nous offrons régulièrement des webinaires aux organismes de bienfaisance et aux autres donataires reconnus pour leur fournir des informations sur des sujets qui les aideront à respecter leurs obligations et à améliorer leurs activités quotidiennes.
En 2024 à 2025, nous avons présenté cinq webinaires interactifs, en français et en anglais, sur les sujets suivants :
- Dons et reçus;
- Règles pour les organismes de bienfaisance accordant des subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus);
- Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) par les organismes de bienfaisance enregistrés;
- Ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance;
- Registres comptables.
Au total, quelque 3007 personnes ont participé aux webinaires et des experts en la matière étaient disponibles pour répondre aux questions.
Un enregistrement vidéo de chaque webinaire se trouve dans la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance.
Optimisation du site Web
Tout au long de l’exercice 2024 à 2025, nous poursuivons notre projet d’optimisation du site Web pour que l’information y soit plus facile à chercher et à comprendre, tant pour le secteur de la bienfaisance que pour le public.
Plus de 200 mises à jour ont été apportées aux pages du site Web Organismes de bienfaisance et dons. Ces mises à jour visent à :
- améliorer l'expérience utilisateur;
- inclure un langage simple;
- fournir des informations à jour sur divers sujets, notamment :
- Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
- Faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre type de donataire reconnu
- CG-029 Soulagement de la pauvreté et l'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
- Pénalités et suspensions
- Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance
Matériel pédagogique
Dans le cadre de notre engagement à offrir aux organismes de bienfaisance les outils et les ressources dont ils besoin pour respecter leurs obligations et réaliser leur travail important, nous avons publié divers documents pédagogiques dans nos pages Web au cours de l’exercice 2024 à 2025.
En août 2024, nous avons mis à jour notre page L'observation dans le secteur de la bienfaisance. Cette page explique notre approche en matière d’observation au sein du secteur de la bienfaisance et donne des statistiques actuelles sur l’observation et les vérifications.
De plus, nous avons publié du nouveau contenu dans la page Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes. Cette page donne de l’information sur ce qui suit :
- comment les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent déterminer leur risque d’abus à des fins terroristes;
- les mesures que les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent prendre pour atténuer leur risque d’abus à des fins terroristes;
- le cadre pangouvernemental qui permet aux partenaires du Canada en matière de sécurité nationale de protéger le secteur de la bienfaisance contre l’abus à des fins terroristes;
- comment le public peut faire part de ses préoccupations par rapport à l’abus à des fins terroristes ou d’autres situations d’inobservation chez les organismes de bienfaisance enregistrés.
L’Agence a la responsabilité réglementaire d’informer et de conserver la confiance du public envers le secteur de la bienfaisance, ce qui contribue à l’approche pangouvernementale de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme. Ces ressources ont été publiées afin de sensibiliser la population aux vulnérabilités possibles des organismes de bienfaisance enregistrés à l’abus à des fins terroristes et d’expliquer les mesures à prendre pour mieux se protéger contre ces risques.
Liste d'envois électroniques
La communication proactive avec les intervenants externes constitue un élément important de notre travail. Au cours de l'exercice 2024 à 2025, nous avons continué d'utiliser la Liste d’envois électroniques pour sensibiliser le secteur de la bienfaisance à ses obligations légales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Au cours de la période, la Direction a envoyé aux abonnés 40 messages électroniques sur les sujets suivants :
- les événements à venir, y compris les webinaires;
- les nouvelles pages Web et les mises à jour;
- les lignes directrices;
- l’obtention et la conservation de l’enregistrement;
- les mises à jour et les changements réglementaires et législatifs.
Pour voir une liste interactive des messages envoyés en 2024 à 2025 et au-delà, visitez la page Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance.
Mises à jour trimestrielles de la Direction des organismes de bienfaisance
En mai 2024, nous avons lancé une nouvelle méthode de partage d'informations pratiques et pertinentes sur des sujets qui touchent le secteur de la bienfaisance. Chaque trimestre, les abonnés reçoivent une mise à jour complète qui comprend :
- un résumé des publications Web importantes et des activités de sensibilisation;
- des renseignements détaillés sur une partie spécifique du programme des organismes de bienfaisance
- Deuxième édition : les trois principaux domaines d’inobservation à haut risque pour l'année 2024 à 2025;
- Troisième édition : les principaux problèmes liés à l’inobservation dans les domaines des registres comptables, des reçus officiels de dons et du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
- Quatrième édition : une description du fonctionnement du processus d’enregistrement;
- une liste des possibilités d’engagement entre la direction et le secteur de la bienfaisance;
- la promotion des webinaires à venir et des dates auxquelles ils auront lieu.
Pour consulter les éditions précédentes, visitez la page Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance et cliquez sur le filtre « Mises à jour trimestrielles de la Direction des organismes de bienfaisance ».
Examens externes
Engagements internationaux et nationaux
La Direction des organismes de bienfaisance, à titre de partenaire du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT), a donné son appui au ministère des Finances dans la préparation en vue d’un examen mutuel qui sera réalisé par le Groupe d'action financière (GAFI).
Cela comprend des mesures pour :
- mettre à jour l’évaluation du risque du secteur sans but lucratif réalisée par le Canada;
- démontrer l’observation du Canada de la Recommandation 8 (page en anglais seulement), qui aborde le risque de financement du terrorisme par le truchement du secteur sans but lucratif.
L’examen est centré sur l’observation du Canada des recommandations du GAFI en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme. Il est prévu pour l’exercice 2025 à 2026.
Examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Nous avons maintenu notre appui à l’examen externe de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) du Canada, qui doit prendre fin durant l’exercice 2025 à 2026. L’examen est centré sur les activités de l’Agence en matière de sécurité nationale et à la prise de décisions relatives aux organismes de bienfaisance.
Examen du Bureau de l’ombudsman des contribuables
À l’Agence, nous interagissons avec civilité et respect. Nous encourageons la diversité et l’inclusivité et ferons tout en notre pouvoir pour que les Canadiennes et les Canadiens se sentent écoutés et valorisés.
Inspirés par cette vertu, nous continuons de respecter les mesures établies à la suite de la publication du rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables, intitulé Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage.
Nous avons terminé les tâches suivantes au cours de l’exercice 2024 à 2025 :
- Tous les employés de la Direction des organismes de bienfaisance ont suivi la formation obligatoire sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). La série de formation est conçue pour aider les employés à appliquer quotidiennement les connaissances acquises dans les domaines des préjugés inconscients, de la compétence culturelle et de la littératie religieuse.
- Une formation d’appoint sur les concepts clés abordés dans la série de formation est offerte dans le cadre d’événements mensuels de littératie religieuse.
La prochaine étape est d’élargir la série de formation pour créer une gamme de nouveaux scénarios de préjugés inconscients et de nouvelles activités d’autoréflexion. Nous prévoyons aussi une formation d’appoint continue et nous examinerons et mettrons à jour des produits de formation dans une optique d’EDI.
L’Agence demeure engagée à veiller à ce que ses employés soient bien en mesure de servir tous les Canadiens et Canadiennes avec empathie et respect.