Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu

Avant de présenter une demande d’enregistrement à titre de donataire reconnu auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devriez connaître les avantages et les obligations qui accompagnent l’enregistrement.

Avantages 

Avantages d’obtenir l’enregistrement à titre de donataire reconnu

En tant que donataire reconnu :

  • vous pouvez remettre des reçus officiels pour des dons reçus que vous recevez de la part de particuliers ou de sociétés
  • vous êtes admissible à recevoir des dons de la part d’organismes de bienfaisance enregistrés

Avantages d’obtenir l’enregistrement à titre d'ACESA

En plus des avantages ci-haut, en tant qu’association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) :

Avantages d’obtenir l’enregistrement à titre d’OJE

En plus des avantages ci-haut, en tant qu’organisation journalistique enregistrée (OJE) :

 

Obligations 

Obligations des donataires reconnus

En tant que donataire reconnu, vos principales obligations sont les suivantes :

  • tenir des registres comptables fiables et complets 
  • remettre des reçus officiels de dons complets et exacts qui répondent aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu

Obligations des ACESA

En plus des obligations ci-haut, en tant qu’association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), vos principales obligations sont les suivantes :

  • consacrer vos ressources (financières, humaines et les biens) à vos fin et fonction exclusives de promotion à l'échelle nationale du sport amateur au Canada
  • conserver la direction et le contrôle de l’utilisation de l’ensemble de vos ressources (financières, humaines et les biens)
  • produire votre formulaire annuel T2052, Déclaration de renseignements des associations canadiennes enregistrées de sport amateur, dans les six mois suivants la fin de votre exercice
  • conserver votre statut en tant qu’entité juridique canadienne

Obligations des OJE

En plus des obligations ci-haut, en tant qu’organisation journalistique enregistrée, vos principales obligations sont les suivantes :

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