Guide pratique : Comment rédiger une fin de bienfaisance

Exigences générales relatives aux fins de bienfaisance

Pour être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance, votre organisme doit avoir uniquement des fins de bienfaisance et utiliser ses ressources uniquement pour mener des activités de bienfaisance qui réalisent ces fins.

Les fins (également appelées objets) sont les buts ou les objectifs de votre organisme. Elles devraient être déclarées dans votre document constitutif.

Pour être considérée de bienfaisance, une fin doit s’inscrire dans l’une des quatre catégories de bienfaisance et conférer un bienfait d’intérêt public. Voici les quatre catégories de bienfaisance :

• le soulagement de la pauvreté;
• la promotion de l’éducation;
• la promotion de la religion;
• d’autres fins utiles à la communauté d’une façon que le droit considère comme relevant de la bienfaisance.
  • Cette catégorie comprend diverses fins qui n’entrent pas dans les autres catégories, mais que les tribunaux considèrent comme relevant de la bienfaisance. Une fin qui s’inscrit dans la quatrième catégorie devra préciser une sous-catégorie pour indiquer le bienfait qu’elle confère.

Votre organisme de bienfaisance peut également avoir une fin pour faire des dons à des donataires reconnus (comme d’autres organismes de bienfaisance enregistrés).

Comment rédiger les fins de bienfaisance de votre organisme

Nous recommandons que chacune de vos fins comprenne les trois éléments suivants :

• la catégorie ou la sous-catégorie de bienfaisance (le quoi – le bienfait conféré par la fin);
• la portée des activités (comment l’organisme réalisera sa fin);
• le groupe de bénéficiaires admissibles (qui peut recevoir le bienfait).

Pour ce faire, choisissez l'une des options ci-dessous.

Copier : utiliser l’une des fins modèles de l’ARC

La façon la plus simple de rédiger des fins de bienfaisance est de copier l’un des exemples de notre liste de fins de bienfaisance.

Consultez les exemples et choisissez ceux qui représentent exactement les objectifs de votre organisme et la façon dont il veut les réaliser.

Modifier : personnaliser l’une des fins modèles

Même si l’ARC compte une liste détaillée d’exemples de fins de bienfaisance, ces fins peuvent ne pas refléter exactement les activités de votre organisme ou le groupe de bénéficiaires visé. Vous pouvez donc adapter le libellé de l’une de nos fins modèles en fonction de la terminologie et des valeurs de votre organisme.

Dans ce cas, choisissez un exemple de fin de la catégorie ou sous-catégorie de bienfaisance qui correspond le mieux à la fin de votre organisme (le quoi), et adaptez-la en modifiant votre description des éléments suivants :

• la portée des activités (comment);
• le groupe de bénéficiaires admissibles (qui).

Créer : rédiger votre propre fin de bienfaisance

Bien que nos exemples de fins de bienfaisance puissent être utiles à de nombreux organismes, ils pourraient ne pas répondre à tous les besoins. Dans ce cas, vous voudrez peut-être rédiger votre propre fin de bienfaisance.

Lorsque vous rédigez votre fin, nous vous recommandons de bien identifier :

• la catégorie ou sous-catégorie de bienfaisance (le quoi – le bienfait conféré par la fin);
• la portée des activités (comment l’organisme réalisera sa fin);
• le groupe de bénéficiaires admissibles (qui peut recevoir le bienfait).

Vous devez vous assurer que la fin de votre organisme s’inscrit dans l’une des quatre catégories de bienfaisance et confère un bienfait d’intérêt public. Les fins de votre organisme doivent aussi être présentées clairement et de façon assez précise pour veiller à ce que votre organisme ne puisse pas réaliser de fins qui ne relèvent pas de la bienfaisance. Les fins trop vagues ou larges ne répondent pas aux exigences relatives à la bienfaisance.

Conseils pratiques

Voici des conseils pratiques en fonction de problèmes fréquemment relevés dans les fins des organismes. Bien qu’il ne s’agisse pas d’exigences, nous recommandons de suivre ces conseils lors de la rédaction des fins ou de la modification d’un modèle de fin.

Pour un guide complet sur la rédaction des fins de bienfaisance, consultez les lignes directrices CG‑019, Fins de bienfaisance d'un organisme enregistré.

Sujets particuliers

Votre organisme souhaite faire des dons à des donataires reconnus

Votre organisme peut avoir pour fin de faire des dons à des donataires reconnus, comme d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Ce type de fin de bienfaisance n’a pas besoin d’inclure les éléments quoi, comment et qui.

Pour obtenir des exemples de fins visant le versement de dons à des donataires reconnus, consultez la page : Exemples de fins de bienfaisance.

Votre organisme souhaite accorder des subventions à des donataires non reconnus

Votre organisme peut faire des versements admissibles à des organisations donataires (qu’on appelle aussi des subventions à des donataires non reconnus) pour financer des activités de bienfaisance qui réalisent les fins de bienfaisance de l’organisme.

Pour accorder des subventions, votre organisme doit avoir une fin de bienfaisance qui s’inscrit dans l’une des quatre catégories de bienfaisance (qui comprend les éléments quoi, comment et qui).

Cette fin de bienfaisance n’a pas besoin de référer au fait qu’elle a pour but de « faire des versements admissibles à des organisations donataires ». Toutefois, la fin d’un organisme de bienfaisance qui s’inscrit dans l’une des quatre catégories de bienfaisance (qui comprend les éléments quoi, comment et qui) peut aussi indiquer qu’elle permet de faire des versements admissibles à des organisations donataires.

Voir les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus.

Votre organisme souhaite exercer des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration

Votre organisme de bienfaisance peut exercer un nombre illimité d’activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration (ADPPÉ) qui contribuent à réaliser ses fins de bienfaisance déclarées.

Toutefois, votre organisme ne peut pas avoir une fin politique. Autrement dit, vous devriez éviter de faire référence à l’influence des lois, des décisions ou des politiques du gouvernement dans le libellé de votre fin. Cela tient même si la plupart ou la totalité des activités de l’organisme de bienfaisance sont des ADPPÉ. La fin doit plutôt décrire le bienfait d’intérêt public que l’organisme veut conférer.

Voir les lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance.