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Créer une liste de contrôle des documents liés à une demande

Une fois que vous avez décidé de mettre sur pied un organisme de bienfaisance et de faire une demande d’enregistrement, créez une liste de contrôle personnelle de tous les documents que vous devez envoyer avec votre demande. La liste de contrôle vous aidera à vous assurer que votre demande ne vous est pas renvoyée parce qu’elle est incomplète. Elle comprendra également des renseignements importants qui pourraient s’appliquer à votre organisme.

Selon vos réponses aux questions suivantes, nous vous fournirons une liste de contrôle personnelle de tous les documents que vous devrez soumettre avec votre Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette liste de contrôle comprendra également des messages importants au sujet des activités que votre organisme de bienfaisance prévoit mener.

* Si votre organisme exerce ses activités en tant qu’entité non constituée en société régie par une constitution, une fiducie, un testament ou autre, il doit demander un numéro d’entreprise (NE) avant de soumettre une demande dans Mon dossier d’entreprise. Pour obtenir un NE et un compte RR provisoire, accédez à la page Inscription en direct des entreprises (Ouvre une nouvelle fenêtre).

Avis important

Ces renseignements sont à titre de référence seulement et aucune décision ne sera prise sur la base de vos réponses si vous décidez de mettre sur pied un organisme de bienfaisance et de présenter une demande d’enregistrement.

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