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Créer une liste de contrôle des documents liés à une demande

Une fois que vous avez décidé de mettre sur pied un organisme de bienfaisance et de faire une demande d’enregistrement, créez une liste de contrôle personnelle de tous les documents que vous devez envoyer avec votre demande. La liste de contrôle vous aidera à vous assurer que votre demande ne vous est pas renvoyée parce qu’elle est incomplète. Elle comprendra également des renseignements importants qui pourraient s’appliquer à votre organisme.

Selon vos réponses aux questions suivantes, nous vous fournirons une liste de contrôle personnelle de tous les documents que vous devrez soumettre avec votre formulaire T2050, Demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cette liste de contrôle comprendra également des messages importants au sujet des activités que votre organisme de bienfaisance prévoit mener.


















Avis important

Ces renseignements sont à titre de référence seulement et aucune décision ne sera prise sur la base de vos réponses si vous décidez de mettre sur pied un organisme de bienfaisance et de présenter une demande d’enregistrement.

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